Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voieries et berges de la résidence Les Rochers à Saint Vite (47 283)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voieries et berges de la résidence Les Rochers à Saint Vite (47283) Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voieries et berges de la résidence les Rochers à Saint Vite (47283)

CPV: 71210000 Проучвателни и предпроектни архитектурни услуги
Краен срок:
Авг. 7, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voieries et berges de la résidence Les Rochers à Saint Vite (47 283)
Издаващ орган:
Domofrance
Номер на наградата:
2025-69

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voieries et berges de la résidence Les Rochers à Saint Vite (47 283)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voieries et berges de la résidence Les Rochers à Saint Vite (47283)
Identifiant de la procédure : 6d46bcdd-4def-4bf3-aff7-b124b93d3406
Identifiant interne : 2025-69
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voieries et berges de la résidence les Rochers à Saint Vite (47283)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voieries et berges de la résidence les Rochers à Saint Vite (47283)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 Avenue de la Jallère
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ec52360-f70e-4484-ab48-d319201db77e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00434364-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025