MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS D'AMELIORATION, DE REUTILISATION ET DE REHABILITATION DU PATRIMOINE EXISTANT

L'accord-cadre a pour objet, la mission de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration, de réutilisation, de réhabilitation et de petite extension du patrimoine existant (< 150 M2). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° …

CPV: 71250000 Архитектурни и инженерни услуги по измервания и заснемания
Краен срок:
Авг. 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS D'AMELIORATION, DE REUTILISATION ET DE REHABILITATION DU PATRIMOINE EXISTANT
Издаващ орган:
Metz Métropole
Номер на наградата:
25548A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metz Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS D'AMELIORATION, DE REUTILISATION ET DE REHABILITATION DU PATRIMOINE EXISTANT
Description : L'accord-cadre a pour objet, la mission de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration, de réutilisation, de réhabilitation et de petite extension du patrimoine existant (< 150 M2). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée est de 750 000 euro(s) HT. Le groupement devra comporter les compétences suivantes : - Architecte DE-HMNOP ou DPLG - Architecte du patrimoine - Economiste de la construction tout corps d'état (TCE) - Bureau d'étude Fluide (CVC - Courant fort/courant faible) - Bureau d'étude structure - Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC) - Acousticien La prestation est réservée à la profession d'architecte
Identifiant de la procédure : e5f45f3f-d616-4361-b531-8cef95d84ef7
Identifiant interne : 25548A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Metz Métropole
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : https://www.sis-marches.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS D'AMELIORATION, DE REUTILISATION ET DE REHABILITATION DU PATRIMOINE EXISTANT
Description : L'accord-cadre a pour objet, la mission de maitrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration, de réutilisation, de réhabilitation et de petite extension du patrimoine existant (< 150 M2). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée est de 750 000 euro(s) HT. Le groupement devra comporter les compétences suivantes : - Architecte DE-HMNOP ou DPLG - Architecte du patrimoine - Economiste de la construction tout corps d'état (TCE) - Bureau d'étude Fluide (CVC - Courant fort/courant faible) - Bureau d'étude structure - Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC) - Acousticien La prestation est réservée à la profession d'architecte
Identifiant interne : S-PF-1671129

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Metz Métropole
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis sera publié en juin 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metz Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B335B934-B3B2-F39E-6021F6FB394F622F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metz Métropole
Numéro d’enregistrement : 50020
Adresse postale : 1 place du Parlement Cs 30353
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : GROSDIDIER François
Adresse électronique : marchespublics@metzmetropole.fr
Téléphone : 0387102000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Metz Métropole
Numéro d’enregistrement : B335B979-E8AD-556C-8C513C7CEFEAEAB1
Adresse postale : 1 place du parlement de metz
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@eurometropolemetz.eu
Téléphone : 0387201000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : B335B998-EE6A-1011-AA3FB57BBF22FFBD
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : B335B9AF-07FC-C558-6F7B5CCB01EDDDAE
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc582d03-daa7-45bf-b114-d827ada45d93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00415013-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025