Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove" pour la restauration, la découverte et la préservation de la mangrove de Bouyouni sur la commune de Bandraboua

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove" pour la restauration, la découverte et la préservation de la mangrove de Bouyouni sur la commune de Bandraboua. MOE dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove" pour la restauration, la découverte et la …

CPV: 71300000 Инженерни услуги в строителството
Краен срок:
Юли 14, 2025, 11 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove" pour la restauration, la découverte et la préservation de la mangrove de Bouyouni sur la commune de Bandraboua
Издаващ орган:
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove" pour la restauration, la découverte et la préservation de la mangrove de Bouyouni sur la commune de Bandraboua
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove" pour la restauration, la découverte et la préservation de la mangrove de Bouyouni sur la commune de Bandraboua.
Identifiant de la procédure : d05334e4-38ac-483e-abce-f9536dc5d1be
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir le dossier de la consultation (DCE)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MOE dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove"
Description : MOE dans le cadre des travaux de création du "Parc mangrove" pour la restauration, la découverte et la préservation de la mangrove de Bouyouni sur la commune de Bandraboua

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - L’indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Définition et appréciation du critère : Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC (missions de base + missions complémentaires) indiqué à l’acte d’engagement. Voir le DCE pour plus de détail.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/07/2025 23:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 08:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 200000871200016
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : ben-bacar.bacar@cagnm.fr
Téléphone : +33 639091781
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 384822-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : L'heure et la date limites de réception des offres sont modifiées comme suit : La date limite de réception des offres : 1er août 2025 L'heure limite de réception des offres : à 7h00mins00sec (heure de Mayotte)

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 03/07/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb09465c-73b0-4bc1-80cd-20739f64a5c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 15:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00447132-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025