Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon

Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon Mission de gestion de l'Accueil de Jour du Grand Chalon - Marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.

CPV: 85300000 Социални и свързаните с тях услуги, 85310000 Социални услуги
Място на изпълнение:
Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon
Издаващ орган:
Le Grand Chalon
Номер на наградата:
MAPA25MA24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon
Description : Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon
Identifiant de la procédure : 076825e5-4d18-46ae-bbeb-25670fb4e1d8
Avis précédent : 2d37557e-d771-42ab-b4d7-3d127dedcf7e-02
Identifiant interne : MAPA25MA24
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une première procédure (marché n°24MA71, envoyé pour publication au BOAMP le 11/09/2024 sous le n°24-103299 et publié au JOUE le 12/09/2024 sous le n°546938-2024), déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique. Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Les variantes ne sont pas autorisées. La réponse à la consultation comportait le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Ouverture supplémentaire de la structure du lundi au vendredi de 16 h à 17 h.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Accueil de Jour du Grand Chalon 15 impasse de la Tranchée
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation du montant forfaitaire sur la durée totale du marché. Le marché s'exécute à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de gestion de l'Accueil de Jour du Grand Chalon
Description : Mission de gestion de l'Accueil de Jour du Grand Chalon - Marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 25MA24LU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Accueil de Jour du Grand Chalon 15 impasse de la Tranchée
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché s'exécute à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de 300 000 euros HT indiquée à la rubrique "Valeur estimée hors TVA" (art 5.1.5) correspond au montant annuel estimé, ce qui correspond à un montant estimé de 900 000 euros HT pour les 3 ans (comme indiqué à l'article 2.1.3). Le montant de 344 432,45 euros HT indiquée à la rubrique "Valeur de l'offre" et le montant de 18 691 euros HT indiquée à la rubrique "Valeur de la sous-traitance" (article 6.1.2 Informations sur les lauréats) sont les montants annuels attribués. Le montant de 1 033 297,35 euros HT indiqué à l'article 6.Résultats "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est le total du montant attribué sur la durée du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base de l'offre technique 60% et appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : qualité de l'accompagnement social : 40% - Sous-critère n°2 : pertinence des moyens humains proposés : 30 % - Sous-critère n°3 : qualité de l'accueil des publics : 20% - Sous-critère n°4 : qualité des outils de suivi de l'activité : 10% Les éléments pris en compte pour le jugement des offres sont demandés à l'article 7B du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé sur le montant global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation qui signe le marché : Le Grand Chalon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 033 297,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association SAUVEGARDE 71
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ATALIAN Propreté
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAUVEGARDE 71 25MA24
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 344 432,45 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 18 691 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Ménage des locaux et interventions ponctuelles de nettoyage
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT 25MA24LU
Titre : Mission de Gestion de l'Accueil de Jour du Grand Chalon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2025
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Organisation qui signe le marché : Le Grand Chalon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Association SAUVEGARDE 71
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77856455900046
Adresse postale : 18 Quai Gambetta
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATALIAN Propreté
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 399506641000501
Adresse postale : 56 Rue Ampère
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afea5106-e938-479e-b8f0-7fe48d3cd0b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543754-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025