Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » de Châtellerault

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de …

CPV: 71317210 Консултантски услуги относно въздействието върху здравето и безопасността
Краен срок:
Авг. 4, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » de Châtellerault
Издаващ орган:
Conseil départemental de la Vienne
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » de Châtellerault
Description : Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. La présente consultation concerne un marché de CSPS pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » sur la commune de Châtellerault, pour le compte du Département de la Vienne (86).
Identifiant de la procédure : 0ead5962-30b5-42a2-8495-079ef65618ee
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » de Châtellerault
Description : Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. La présente consultation concerne un marché de CSPS pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » sur la commune de Châtellerault, pour le compte du Département de la Vienne (86).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 56 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental de la Vienne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental de la Vienne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de la Vienne
Numéro d’enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : ycottreau@departement86.fr
Téléphone : 0549629190
Profil de l’acheteur : https://marches.departement86.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d321951-33a2-4904-9589-fbe8234e120b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00393333-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025