MISSION D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE SUIVI JURIDIQUE ET DATA IA (URBA IA)

Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi juridique et le déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay. Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi du déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de …

CPV: 71336000 Спомагателни инженерни услуги
Място на изпълнение:
MISSION D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE SUIVI JURIDIQUE ET DATA IA (URBA IA)
Издаващ орган:
Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Номер на наградата:
25-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE SUIVI JURIDIQUE ET DATA IA (URBA IA)
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi juridique et le déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Identifiant de la procédure : cc175ed5-4a04-4edc-9e25-105c219ddb84
Avis précédent : b3682921-41aa-4940-a4e0-e224b9d47d32-03
Identifiant interne : 25-10
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. le DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : MISSION D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE SUIVI JURIDIQUE ET DATA IA (URBA IA)
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi juridique et le déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Identifiant interne : 25-10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AMO suivi du déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi du déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2025
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (50 Points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO suivii juridique d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi juridique d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (55 Points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 212 500 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 212 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALERION AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ALERION AVOCATS (lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0001
Valeur de l'offre : 112 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat ALERION AVOCATS (lot 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 117317-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIVITEO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CIVITEO (lot 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat CIVITEO (lot 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 117317-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 20005623200149
Ville : 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex
Code postal : 91898
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@paris-saclay.com
Téléphone : 0169356060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00466
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALERION AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45023785400028
Ville : PARIS
Code postal : 137 rue de l'Université 750007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CIVITEO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82112275100034
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 648edc37-77ac-4cab-9e50-e525104c996d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00437099-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025