Mission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain (RU) 2025-2030

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 175000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 175000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons …

CPV: 75123000 Услуги на държавното управление в областта на жилищната и градоустройствената политика, 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Място на изпълнение:
Mission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain (RU) 2025-2030
Издаващ орган:
Communauté de Communes Coeur de Lozère
Номер на наградата:
202503CCCL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Lozère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain (RU) 2025-2030
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 175000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : bb9670e5-d22c-439c-9f65-62743f09f7f5
Identifiant interne : 202503CCCL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain (RU) 2025-2030
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 175000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1615009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 173374-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 459 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 459 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OC'TEHA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202503cccl
Titre : Mission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (Opah) de Renouvellement Urbain (Ru) 2025-2030
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C200C025-BA6F-A672-B4A6E453B1B44313
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Lozère
Numéro d’enregistrement : 57418
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Mende
Code postal : 48002
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Point de contact : SUAU Laurent
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466940967
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : C200C0AB-06C4-D2CE-78C38658266C025C
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OC'TEHA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1615009-1-0-1
Adresse postale : 31 Av De La Gineste
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b514676d-0ee7-4bba-bf4c-5e70b44581e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00433013-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025