Mission CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux d'opérations comprises entre 600000 euro(s) HT et 2500000 euro(s) HT réalisés par le Département de l'Ain

L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec maximum de 80 000,00 euro(s) HT par an en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires), ainsi que la totalité des périodes de reconduction …

CPV: 71317200 Услуги относно въздействието върху здравето и безопасността
Място на изпълнение:
Mission CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux d'opérations comprises entre 600000 euro(s) HT et 2500000 euro(s) HT réalisés par le Département de l'Ain
Издаващ орган:
Département de l'Ain
Номер на наградата:
2025011A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux d'opérations comprises entre 600000 euro(s) HT et 2500000 euro(s) HT réalisés par le Département de l'Ain
Description : L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec maximum de 80 000,00 euro(s) HT par an en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires), ainsi que la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : a475e280-73b9-4ce7-b2a6-3f3e0d9462dc
Identifiant interne : 2025011A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux d'opérations comprises entre 600000 euro(s) HT et 2500000 euro(s) HT réalisés par le Département de l'Ain
Description : L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec maximum de 80 000,00 euro(s) HT par an en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires), ainsi que la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1604048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 123450-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PREVENTIVIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025011a0
Titre : Mission Csps pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux d'opérations comprises entre 600000 euro(s) Ht et 2500000 euro(s) Ht réalisés par le Département de l'Ain
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 22497F83-D766-D1E0-EC07BCB92A55C613
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 70020
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : scprbm@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 22497FBC-AD72-E980-2A02E53979DCB3E6
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 2249814D-C0EE-8BC5-35D4CFF6BFD266E7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PREVENTIVIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1604048-1-0-1
Adresse postale : 75 Rue Joseph Moulin
Ville : Craponne
Code postal : 69290
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@preventivia.pro
Téléphone : 05 46 58 22 72
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e6e6ad7-41ac-4734-96e5-bb2c0621506a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00406668-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025