Mise en place de modules d'orientation approfondie pour les assurés sociaux en indemnités journalières.

Les Caisses primaires d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, les caisses de MSA Loire-Atlantique-Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne -Orne - Sarthe, l'Enim, l'AGEFIPH et la DREETS ont décidé de mettre en œuvre une action de remobilisation destinée aux assurés risquant …

CPV: 80530000 Услуги по професионално обучение
Краен срок:
Юли 18, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mise en place de modules d'orientation approfondie pour les assurés sociaux en indemnités journalières.
Издаващ орган:
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Номер на наградата:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place de modules d'orientation approfondie pour les assurés sociaux en indemnités journalières.
Description : Les Caisses primaires d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, les caisses de MSA Loire-Atlantique-Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne -Orne - Sarthe, l'Enim, l'AGEFIPH et la DREETS ont décidé de mettre en œuvre une action de remobilisation destinée aux assurés risquant de perdre leur emploi pour cause d’inaptitude sans possibilité de reclassement dans l'entreprise
Identifiant de la procédure : 3f18d698-8bf8-4fcb-9865-08d55da49918
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert. Conformément aux articles R. 2131-7, R. 2131-14 et R. 2131-15 du CCP (seuils prévus à compter desquels les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques font l'objet de mesures de publicité européenne). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Droit transnational applicable : français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place de modules d'orientation approfondie pour les assurés sociaux en indelnités journalières.
Description : Les Caisses primaires d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, les caisses de MSA Loire-Atlantique-Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne -Orne - Sarthe, l'Enim, l'AGEFIPH et la DREETS ont décidé de mettre en œuvre une action de remobilisation destinée aux assurés risquant de perdre leur emploi pour cause d’inaptitude sans possibilité de reclassement dans l'entreprise.
Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d’un an soit une durée maximale de 4 An(s).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/07/2025 16:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/07/2025 09:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE -
Organisation qui traite les offres : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 51516374900010
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mamadou THIAM
Adresse électronique : mamadou.thiam@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0251888926
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : acceuil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed923124-b633-4514-aa2a-f4a36eb8b626 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 14:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00391773-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025