Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes

Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes dispositif de Premier Secours (DPS) de type point d'alerte et de premier secours (PAPS) et petite envergure (PE hors fête foraine) Lot 2 : Dispositif de Premier Secours (DPS) de type Moyenne Envergure (ME) et …

CPV: 75222000 Услуги в областта на гражданската защита
Краен срок:
Септ. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes
Издаващ орган:
Mairie Tours
Номер на наградата:
DCE_25M045_dispositifs_secours

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Tours
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes
Description : Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes
Identifiant de la procédure : d97996b1-9546-40cf-92d7-6760d70f2582
Identifiant interne : DCE_25M045_dispositifs_secours
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services sociaux et autres services spécifiques : services de protection civile

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75222000 Services de protection civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : dispositif de Premier Secours (DPS) de type point d'alerte et de premier secours (PAPS) et petite envergure (PE hors fête foraine)
Description : dispositif de Premier Secours (DPS) de type point d'alerte et de premier secours (PAPS) et petite envergure (PE hors fête foraine)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75222000 Services de protection civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Dispositif de Premier Secours (DPS) de type Moyenne Envergure (ME) et Fête Foraine
Description : Lot 2 : Dispositif de Premier Secours (DPS) de type Moyenne Envergure (ME) et Fête Foraine
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75222000 Services de protection civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOURS
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie Tours
Numéro d’enregistrement : 21370261600011
Adresse postale : 1 à 3 rue des Minimes
Ville : Tours cedex 9
Code postal : 37926
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@ville-tours.fr
Téléphone : 0247216311
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@jradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 377fcd3a-5565-40c3-9b56-b47980111ff9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 09:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00520749-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025