MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS POUR LE PROCESS DE LAVAGE DE LA BLANCHISSERIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR)

La procédure est lancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est ordinaire. Le marché public est traité à prix global et …

CPV: 42716100 Перална инсталация
Краен срок:
Окт. 6, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS POUR LE PROCESS DE LAVAGE DE LA BLANCHISSERIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR)
Издаващ орган:
35 CHU
Номер на наградата:
2025GHT04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 35 CHU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS POUR LE PROCESS DE LAVAGE DE LA BLANCHISSERIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR)
Description : La procédure est lancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant de la procédure : fdbb3b8d-ad2f-4609-88ba-69624dd65db6
Identifiant interne : 2025GHT04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42716100 Installation de lavage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35703
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire est programmée le mercredi 3 septembre à 14 heures (cf. article 4.4 du Règlement de la Consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS POUR LE PROCESS DE LAVAGE DE LA BLANCHISSERIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
Description : Les prestations à réaliser sont décrites au CCTP. Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin des prestations de garantie.
Identifiant interne : 2025GHT04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42716100 Installation de lavage
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin des prestations de garantie.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de candidature présente : le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; L’agrément du contrôleur technique chargé de la mission F ; Compétence ICPE (toute justification possible) ; Compétence en tuyauteries industrielles (toute justification possible) ; Certification et qualification professionnelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 35 CHU
Organisation qui traite les offres : 35 CHU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 35 CHU
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Département : ILLE ET VILAINE
Ville : Rennes
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Gilles Noël
Adresse électronique : g.noel@ch-guillaumeregnier.fr
Téléphone : +33299333904
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Télécopieur : +33099635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9a588d7-04cc-4807-88a0-84a35330e604 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 12:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00555292-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025