Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027

Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service …

CPV: 79400000 Консултантски услуги по управление и стопанска дейност и свързаните с тях услуги
Място на изпълнение:
Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
Издаващ орган:
CAISSE DES DEPOTS
Номер на наградата:
20255042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
Description : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
Identifiant de la procédure : a6b6d400-a09b-4d24-8054-3b634249af7f
Avis précédent : 205933-2025
Identifiant interne : 20255042
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle allotie en 3 lots. Le lot 1 est mono attributaire, les lots 2 et 3 sont multi attributaires Il est traité à prix forfaitaires pour le lot 1, et à prix unitaires à bons de commande pour les lots 2 et 3. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période d'un an. Les montants contractuels sont indiqués dans les pièces de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 1 Accompagnement au cadrage, à l'animation et à la coordination du dispositif Friches +
Description : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
Identifiant interne : 2025504201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
Description : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
Identifiant interne : 2025504202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Description : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Identifiant interne : 2025504203

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 050 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 050 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCET
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Scet Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 050 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SCET Lot 1
Titre : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 1 Accompagnement au cadrage, à l'animation et à la coordination du dispositif Friches +
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 205933-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SET BY SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SET BY SETEC lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 550 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SET BY SETEC Lot 2
Titre : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 205933-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS
Lauréat :
Nom officiel : ANCORIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANCORIS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 550 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ANCORIS Lot 2
Titre : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 205933-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SET BY SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SET BY SETEC Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 475 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SET BY SEtEC lot 3
Titre : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 205933-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS
Lauréat :
Nom officiel : ANCORIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANCORIS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 475 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ANCORIS lot 3
Titre : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 205933-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS
Lauréat :
Nom officiel : EODD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EODD Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 475 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EODD lot 3
Titre : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 205933-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS
Lauréat :
Nom officiel : AUXILIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AUXILIA Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 475 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AUXILIA lot 3
Titre : Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 205933-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : demande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SCET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 56200034902287
Adresse postale : 26 rue du chemin Vert
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SET BY SETEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 94793414700010
Adresse postale : 42/52 quai de la rapée
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANCORIS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 88314088100011
Adresse postale : 8 rue Henri Rochefort
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EODD
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38381266600220
Adresse postale : 171 173 rue Léon Blum
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AUXILIA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44081720300050
Adresse postale : 41 rue du Chemin Vert
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59652512-2b72-488a-b5c0-1415279af72e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 23:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00430130-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025