Mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de l'Agglo Pays d'Issoire

La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

CPV: 66512200 Застраховка "Заболяване"
Краен срок:
Авг. 27, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de l'Agglo Pays d'Issoire
Издаващ орган:
Agglo Pays d'Issoire
Номер на наградата:
2025-34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglo Pays d'Issoire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de l'Agglo Pays d'Issoire
Description : La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant de la procédure : 6c473810-8a0e-400e-bbea-842fbc303235
Identifiant interne : 2025-34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, rue de la Liberté
Ville : Issoire
Code postal : 63504
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de l'Agglo Pays d'Issoire
Description : La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant interne : S-PF-1674599

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, rue de la Liberté
Ville : Issoire
Code postal : 63504
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2025 12:00 +02:00
Lieu : Agglo Pays d'Issoire-Service commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglo Pays d'Issoire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 26441224-D541-283D-1337D8A9EB01E3F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agglo Pays d'Issoire
Numéro d’enregistrement : 45418
Adresse postale : 20 rue de la Liberté
Ville : Issoire
Code postal : 63504
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : BARRAUD Bertrand
Adresse électronique : marches-publics@capissoire.fr
Téléphone : 0415622000
Adresse internet : http://www.capissoire.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Agglo Pays d'Issoire
Numéro d’enregistrement : 26441242-B17C-6DB7-9C50C5A89007ADBE
Adresse postale : 20, rue de la Liberté
Ville : Issoire
Code postal : 63504
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches-publics@capissoire.fr
Téléphone : 0415622000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 26441251-F162-81A8-92B03D65185D4F49
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 26441260-92BE-3CAC-0211B56B078F7DCF
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b46b3de2-4e81-414b-bf00-9a4cca1cb2f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439563-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025