Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des déchets du secteur Centre du SEROC

Le marché a pour objet le transport des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) pour le centre du territoire du SEROC Le marché a pour objet le transport des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de remorques à fond …

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци, 90512000 Услуги по събиране на хартия
Краен срок:
Септ. 10, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des déchets du secteur Centre du SEROC
Издаващ орган:
SEROC
Номер на наградата:
2025-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEROC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des déchets du secteur Centre du SEROC
Description : Le marché a pour objet le transport des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) pour le centre du territoire du SEROC
Identifiant de la procédure : 916713db-2f65-4117-8446-0c83c0b1b246
Identifiant interne : 2025-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des déchets du secteur Centre du SEROC
Description : Le marché a pour objet le transport des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) pour le centre du territoire du SEROC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEROC
Organisation qui traite les offres : SEROC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEROC
Numéro d’enregistrement : 25140503100062
Adresse postale : ZAC de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@seroc14.fr
Téléphone : 0231516960
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 047c8795-de9b-45e1-9398-e131dd318507 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426516-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025