Mise à disposition d'une station-service pour carburants, à destination de la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon

Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et Communauté urbaine d'Alençon.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville d'Alençon. La Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur est compétente pour attribuer les accords-cadres. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. …

CPV: 09132100 Безоловен бензин, 09134200 Дизелово гориво
Краен срок:
Септ. 12, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mise à disposition d'une station-service pour carburants, à destination de la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Издаващ орган:
Ville d'Alençon
Номер на наградата:
1_2025027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'une station-service pour carburants, à destination de la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et Communauté urbaine d'Alençon.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville d'Alençon. La Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur est compétente pour attribuer les accords-cadres. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum par période d'exécution : Ville 127 500 euro(s) HT et CUA 22 500 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 1e23380f-b091-4bc1-827a-84caf98a0780
Identifiant interne : 1_2025027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2025027). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2025027). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition d'une station-service pour carburants, à destination de la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et Communauté urbaine d'Alençon.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville d'Alençon. La Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur est compétente pour attribuer les accords-cadres. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum par période d'exécution : Ville 127 500 euro(s) HT et CUA 22 500 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1661659

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord est conclu pour un an reconductible 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 18B43395-B12E-4593-C25CBADAF31B4577
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 73312
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : PUEYO Joaquim
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Adresse internet : http://alencon.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 18B433CD-0937-3CA2-3DDB373735DD633B
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 18B433FB-9514-C0E6-5D29EA33318E3291
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 18B43410-B334-0D48-35B80D45D3BC27B5
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 18B4342E-DE99-EBD8-32B350FB96D59D6D
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 18B43446-D321-742C-8893C673581C61A0
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 284fbee0-42f3-4ac2-bfb2-a3b77af77f16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445944-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025