MISE A DISPOSITION D'UNE CUISINE POUR LA CONFECTION EN DIRECTE/ LIAISON CHAUDE DE REPAS SERVIS A L'EHPAD LES FONTAINES GÉRÉ PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE

L'EHPAD « Les fontaines », situé au 92 Avenue de Casselardit 31300 Toulouse, est un établissement pour personnes âgées dépendantes agrée pour un accueil de 85 résidents très dépendants. Cet établissement a l'obligation d'assurer la prestation quotidienne du déjeuner, du goûter et du dîner. Le titulaire devra assurer dans les …

CPV: 55322000 Услуги по готвене на храни, 55321000 Услуги по приготвяне на храни за консумация
Място на изпълнение:
MISE A DISPOSITION D'UNE CUISINE POUR LA CONFECTION EN DIRECTE/ LIAISON CHAUDE DE REPAS SERVIS A L'EHPAD LES FONTAINES GÉRÉ PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE
Издаващ орган:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Номер на наградата:
S-PF-1568363

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION D'UNE CUISINE POUR LA CONFECTION EN DIRECTE/ LIAISON CHAUDE DE REPAS SERVIS A L'EHPAD LES FONTAINES GÉRÉ PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE
Description : L'EHPAD « Les fontaines », situé au 92 Avenue de Casselardit 31300 Toulouse, est un établissement pour personnes âgées dépendantes agrée pour un accueil de 85 résidents très dépendants. Cet établissement a l'obligation d'assurer la prestation quotidienne du déjeuner, du goûter et du dîner. Le titulaire devra assurer dans les locaux mise à sa disposition, la confection et la fourniture en liaison directe/chaude des repas destinés à la restauration des résidents et d'une partie du personnel de l'Ehpad « Les fontaines » géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse. La prestation concernera : - Le déjeuner (repas du midi) - Le Goûter - Le dîner (repas du soir)
Identifiant de la procédure : ddf5d90d-6e91-4703-b4f5-6321eeee15de
Identifiant interne : S-PF-1568363
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 570 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISE A DISPOSITION D'UNE CUISINE POUR LA CONFECTION EN DIRECTE/ LIAISON CHAUDE DE REPAS SERVIS A L'EHPAD LES FONTAINES GÉRÉ PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE
Description : L'EHPAD « Les fontaines », situé au 92 Avenue de Casselardit 31300 Toulouse, est un établissement pour personnes âgées dépendantes agrée pour un accueil de 85 résidents très dépendants. Cet établissement a l'obligation d'assurer la prestation quotidienne du déjeuner, du goûter et du dîner. Le titulaire devra assurer dans les locaux mise à sa disposition, la confection et la fourniture en liaison directe/chaude des repas destinés à la restauration des résidents et d'une partie du personnel de l'Ehpad « Les fontaines » géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse. La prestation concernera : - Le déjeuner (repas du midi) - Le Goûter - Le dîner (repas du soir)
Identifiant interne : S-PF-1568363

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Date de fin de durée : 07/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 570 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : API RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 498 212 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-75
Titre : Mise A Disposition D'Une Cuisine Pour La Confection En Directe/ Liaison Chaude De Repas Servis A L'Ehpad Les Fontaines Géré Par Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Toulouse
Date de conclusion du marché : 12/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 079281B8-EDC0-1ADB-32B440B5828A06ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57041
Adresse postale : 2 Bis, Rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : dcpaj@ccas-toulouse.fr
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 079281DA-029A-C7C3-0F1A0907A907649F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 079281EA-FE15-37EB-B4B01A56464344BA
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1568363-1-0-1
Adresse postale : 4 Rue Du Prof Pierre Vellas
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : jessica.felez@api-restauration.com
Téléphone : 0561400805
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e68c4310-593a-4805-beb8-afacf489d4da - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560868-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025