Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 920 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 5 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les prestations sont réglées par des …

CPV: 75250000 Услуги по пожарна и аварийна безопасност
Краен срок:
Юли 10, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau
Издаващ орган:
Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Номер на наградата:
2025-FCS-0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau
Description : Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 920 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 5 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : a02d3a86-49c7-420b-9b43-ccb05d9fbe79
Identifiant interne : 2025-FCS-0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier de Pau 4 Boulevard Hauterive 64046 Pau Cedex
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau
Description : Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 920 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 5 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PA-1660594

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier de Pau 4 Boulevard Hauterive 64046 Pau Cedex
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/09/2025
Date de fin de durée : 16/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 377590-2025

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EE75FC1A-B366-A466-882F559016154247
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Numéro d’enregistrement : 59869
Adresse postale : 4, Boulevard Hauterive
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL Julien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0559924848
Adresse internet : https://www.ch-pau.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : EE75FC4B-A317-B024-06A8AB5296E95AC3
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : EE75FC6E-0B0E-5FDE-3784648336222431
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 20c3d81a-5c1d-4afb-9524-5225ca03e4bb-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 07/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/07/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/07/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 10/07/2025 à 12h01 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 047978af-1da6-46f2-8eb3-a62e0ce829ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00430294-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025