MI62 Bail d’entretien des espaces verts routiers District de Charleroi

Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet l’exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du réseau de la Direction des routes de de Charleroi. Les services s’effectuent sur des routes appartenant …

CPV: 90700000 Услуги, свързани с околната среда
Краен срок:
Авг. 27, 2025, 10 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MI62 Bail d’entretien des espaces verts routiers District de Charleroi
Издаващ орган:
SOFICO
Номер на наградата:
SOF-MI-O8.06.02-25-7043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOFICO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MI62 Bail d’entretien des espaces verts routiers District de Charleroi
Description : Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet l’exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du réseau de la Direction des routes de de Charleroi. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II.
Identifiant de la procédure : 1b918ea2-137e-4d2d-b2ad-aeb1893bbeb4
Identifiant interne : SOF-MI-O8.06.02-25-7043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-O8.06.02-25-7043 - 1
Description : Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet l’exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du réseau de la Direction des routes de de Charleroi. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Durée du marché : 365 jours calendriers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 365 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 812 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir csc
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : voir articles 25 et 27

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : voir document joint
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6348
Département : SPW-O8.06.02 - Direction des Routes de Charleroi
Adresse postale : Rue de l'Ecluse 22
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 71631200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Adresse internet : www.raadvst.consetat.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850032378
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 800 19 199
Adresse internet : www.le-mediateur.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOFICO
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Ville : ANGLEUR
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : 028942900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19a8e109-2004-433a-8b71-b440430e0acf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438467-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025