Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes …

CPV: 90731500 Услуги по установяване присъствието на токсични газове
Краен срок:
Окт. 1, 2025, 11:59 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Издаващ орган:
DRAAF PACA
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DRAAF PACA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Description : Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Identifiant de la procédure : 5bcbd264-9f74-441a-b09f-7d81ccd56ccd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731500 Services de détection de gaz toxiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PCF de Fos, terminal conteneurs, môle Graveleau
Ville : Port Saint Louis-du-Rhône
Code postal : 13512
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Description : Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731500 Services de détection de gaz toxiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PCF de Fos terminal conteneurs, môle Graveleau
Ville : Port Saint Louis-du-Rhône
Code postal : 13512
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont précisés dans les courriers à l'attention des soumissionnaires non retenus.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DRAAF PACA
Numéro d’enregistrement : 13000715600024
Adresse postale : 132 BOULEVARD DE PARIS CS 70059
Ville : Marseille
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.roux@agriculture.gouv.fr
Téléphone : +33413593631
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42f03ba2-a944-4170-92c7-a2404944a309 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00564765-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025