Menus travaux et maintenance des logements

Accord-cadre de travaux pour les menus travaux et la maintenance du parc de logements de SIKOA Menuiserie extérieure - Zone A Menuiserie extérieure - Zone B Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone A Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone B Ferronnerie - Zone A Ferronnerie - Zone B Electricité - …

CPV: 45000000 Строителни и монтажни работи, 45421000 Монтажни работи на дограма, 45421130 Монтажни работи на врати и прозорци, 45421160 Обковаване, 45311200 Работи по свързване на електрически инсталации, 45330000 Строителни и монтажни работи на тръбопроводни инсталации, 45262300 Специализирани строителни работи по изливане на бетон, 45442100 Работи по боядисване, 45261000 Покривни работи, 45261420 Хидроизолационни работи на покривни конструкции
Краен срок:
Окт. 6, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Menus travaux et maintenance des logements
Издаващ орган:
SIKOA - SA HLM de Guadeloupe
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Menus travaux et maintenance des logements
Description : Accord-cadre de travaux pour les menus travaux et la maintenance du parc de logements de SIKOA
Identifiant de la procédure : 8f210f0a-8aa1-443a-b74d-c16ba6c686e2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 18

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1A - Menuiserie extérieure - Zone A
Description : Menuiserie extérieure - Zone A
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 1B - Menuiserie extérieure - Zone B
Description : Menuiserie extérieure - Zone B
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2A - Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone A
Description : Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone A
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2B - Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone B
Description : Menuiserie intérieure / Serrurerie - Zone B
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 3A - Ferronnerie - Zone A
Description : Ferronnerie - Zone A
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421160 Ferrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 3B - Ferronnerie - Zone B
Description : Ferronnerie - Zone B
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421160 Ferrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 4A - Electricité - Zone A
Description : Electricité - Zone A
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 4B - Electricité - Zone B
Description : Electricité - Zone B
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 5A - Plomberie - Zone A
Description : Plomberie - Zone A
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 5B - Plomberie - Zone B
Description : Plomberie - Zone B
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 6A - Maçonnerie et revêtement de sols - Zone A
Description : Maçonnerie et revêtement de sols - Zone A
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 6B - Maçonnerie et revêtement de sols - Zone B
Description : Maçonnerie et revêtement de sols - Zone B
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 7A - Peinture et nettoyage - Zone A
Description : Peinture et nettoyage - Zone A
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 7B - Peinture et nettoyage - Zone B
Description : Peinture et nettoyage - Zone B
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 8A - Couverture - Zone A
Description : Couverture - Zone A
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 8B - Couverture - Zone B
Description : Couverture - Zone B
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 9A - Etanchéité - Zone A
Description : Etanchéité - Zone A
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 9B - Etanchéité - Zone B
Description : Etanchéité - Zone B
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre. Les voies de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile exercé dans les délais prévus par ce même article ; • Recours en nullité du contrat prévu par les articles 1178 et suivants du Code Civil dans un délai de 5 ans à compter de la date de connaissance du contrat illicite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe - Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIKOA - SA HLM de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 30312125500028
Adresse postale : Résidence Vatable - Bat. E - 6ème étage - BP 446
Ville : Pointe-a-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sikoa.fr
Téléphone : 05 90 93 28 00
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Mixte de Commerce de Point-à-Pitre
Adresse postale : 30 rue Frébault - Place du Marché aux épices
Ville : Point-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1c05b49-0448-40d0-a0d3-7aaf9f02532c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00537780-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025