MAULEVRIER - Bd Edouard Colbert - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements comprenant des locaux communs dont une salle d'animation (Tr 1935)

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements collectifs locatifs (12 T2 et 39 T3) dont 41 logements « Vivre Son Age », comprenant des locaux communs dont une salle d'animation, rue Edouard Colbert à Maulévrier (Tr 1935). La durée …

CPV: 71200000 Архитектурни и свързани с тях услуги
Краен срок:
Авг. 4, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MAULEVRIER - Bd Edouard Colbert - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements comprenant des locaux communs dont une salle d'animation (Tr 1935)
Издаващ орган:
Meldomys
Номер на наградата:
202507011201VL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Meldomys
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAULEVRIER - Bd Edouard Colbert - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements comprenant des locaux communs dont une salle d'animation (Tr 1935)
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements collectifs locatifs (12 T2 et 39 T3) dont 41 logements « Vivre Son Age », comprenant des locaux communs dont une salle d'animation, rue Edouard Colbert à Maulévrier (Tr 1935). La durée prévisionnelle du marché de 50 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant de la procédure : 7992fb2c-6e87-4031-96ce-c5241430c8d4
Identifiant interne : 202507011201VL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 508 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). L'estimation prévisionnelle est de 508 500 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAULEVRIER - Bd Edouard Colbert - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements comprenant des locaux communs dont une salle d'animation (Tr 1935)
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements collectifs locatifs (12 T2 et 39 T3) dont 41 logements « Vivre Son Age », comprenant des locaux communs dont une salle d'animation, rue Edouard Colbert à Maulévrier (Tr 1935). La durée prévisionnelle du marché de 50 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant interne : S-PF-1673796

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 508 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Formulaire Dc2
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Formulaire Dc1
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacités techniques
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ce marché est réservé aux architectes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Références
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2417367B-9E02-38C8-D8C072205A0CBF9E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 51838
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : RATIER Benoit
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 2417369B-F697-D6B6-8BCF2DC718C4B271
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 241736B4-FC50-7755-4E4742C4273B1648
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81a04e5d-4269-4fe8-98c7-0f2722d1bb89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00440176-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025