Marché visant à assurer le contrôle des mesures de sécurité prises par les gestionnaires du réseau de distribution lors de l'établissement et de l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations.

Ce document est un cahier des charges spécial pour un marché public de services dans la région wallonne, visant à assurer le contrôle des mesures de sécurité prises par les gestionnaires du réseau de distribution lors de l'établissement et de l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations. contrôle …

CPV: 71700000 Услуги по наблюдение и контрол
Краен срок:
Септ. 23, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché visant à assurer le contrôle des mesures de sécurité prises par les gestionnaires du réseau de distribution lors de l'établissement et de l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations.
Издаващ орган:
Service public de wallonie
Номер на наградата:
03.09.02-25-6457

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché visant à assurer le contrôle des mesures de sécurité prises par les gestionnaires du réseau de distribution lors de l'établissement et de l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations.
Description : Ce document est un cahier des charges spécial pour un marché public de services dans la région wallonne, visant à assurer le contrôle des mesures de sécurité prises par les gestionnaires du réseau de distribution lors de l'établissement et de l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations.
Identifiant de la procédure : fc002185-2512-4e49-81a5-f012e4879cb1
Identifiant interne : 03.09.02-25-6457
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché pourra être reconduit selon les dispositions suivantes : Nombre de reconduction(s) 2. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. 2 mois avant l'expiration du délai d'exécution, l'adjudicataire sera averti de la reconduction du marché par courrier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 03.09.02-25-6457 - 1
Description : contrôle des mesures de sécurité prises par les gestionnaires du réseau de distribution lors de l'établissement et de l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Le Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : voir document annexe "Voies de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6038
Département : SPW-O3.09.02 - Direction des risques industriels, géologiques et miniers
Adresse postale : Avenue Prince de Liège 15
Ville : Wépion
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : emmanuel.lheureux@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81336132
Télécopieur : +32 81336544
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BCE : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BCE : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e458a285-8b54-4cdc-8df4-df574a0c0564 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552936-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025