Marché réservé pour des prestations de blanchisserie

prestations de blanchisserie pour le nettoyage du linge des écoles et des EPI des agents de la Ville. - Lot 01 nettoyage du linge des écoles - Lot 02 : nettoyage des EPI pour les agents techniques de la commune, le service entretien, restauration et ATSEM, salle des fêtes ainsi …

CPV: 98310000 Услуги по пране и химическо чистене
Място на изпълнение:
Marché réservé pour des prestations de blanchisserie
Издаващ орган:
Savigny sur Orge
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Savigny sur Orge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché réservé pour des prestations de blanchisserie
Description : prestations de blanchisserie pour le nettoyage du linge des écoles et des EPI des agents de la Ville. - Lot 01 nettoyage du linge des écoles - Lot 02 : nettoyage des EPI pour les agents techniques de la commune, le service entretien, restauration et ATSEM, salle des fêtes ainsi les agents de la police municipale Cet accord-cadre est réservé conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique : Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Identifiant de la procédure : 7e0ceebb-606c-4bd6-a6c2-a027ceeaa0bd
Avis précédent : deac9ca9-11cb-47b5-9ab6-ecea72faf1a1-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : prestations de blanchisserie pour le nettoyage du linge des écoles et des EPI des agents de la Ville. Les prestations sont définies dans le CCTP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : nettoyage du linge des écoles
Description : voir le CCTP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé selon le DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : organisation des transports de linge, les moyens humains mis en place, suivi du linge
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Produits respectueux de l'environnement, l'utilisation des détergents bénéficiant d'une biodégradabilité accrue
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.....
Organisation qui signe le marché : Savigny sur Orge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : nettoyage des EPI pour les agents techniques de la commune, le service entretien, restauration et ATSEM, salle des fêtes ainsi les agents de la police municipale
Description : voir le CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Analysé selon le DQE
Description : Analysé selon le DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : organisation des transports de linge, les moyens humains mis en place, suivi du linge (perte de linge, linge abimé par ne nettoyage,les urgences
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.....
Organisation qui signe le marché : Savigny sur Orge

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESAT LES ATELIERS DE LA PRAIRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1063661- ESAT LES ATELIERS DE LA PRAIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2426
Date de conclusion du marché : 14/04/2025
Organisation qui signe le marché : Savigny sur Orge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESAT ELISA ESAT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1063662
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.26
Date de conclusion du marché : 14/04/2025
Organisation qui signe le marché : Savigny sur Orge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Savigny sur Orge
Numéro d’enregistrement : 21910589700017
Adresse postale : Mairie de Savigny sur Orge
Ville : Savigny-sur-Orge
Code postal : 91600
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@savigny.org
Téléphone : 01 69 54 40 00
Adresse internet : https://www.savigny.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 rue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESAT LES ATELIERS DE LA PRAIRIE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 778115089
Ville : VILLEBON SUR YVETTE
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ESAT ELISA ESAT
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 33970113800259
Ville : COMBS LA VILLE
Code postal : 77380
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e98f27a-25ee-4f67-9164-c814d9d70d58 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00407158-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025