Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés).

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'encaissement pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés). Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) (traitement …

CPV: 66110000 Услуги в областта на банковото дело
Краен срок:
Септ. 25, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés).
Издаващ орган:
CNOMK
Номер на наградата:
MP ENCAISSEMENT 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNOMK
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés).
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'encaissement pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés).
Identifiant de la procédure : 5c0774f9-29fb-4e43-9938-a41302b8cf58
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Description : Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés)
Identifiant interne : MP ENCAISSEMENT 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La duré du marché est d'un an ferme reconductible tacitement trois fois un an.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNOMK
Numéro d’enregistrement : 49335575400174
Adresse postale : 91 bis rue du Cherche-midi
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ordremk.fr
Téléphone : +33 146223297
Adresse internet : https://www.ordremk.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6c717af-b7b0-4edd-9d61-9f4b0ee30db8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00549436-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025