Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur la Commune de Pont-Evêque

Il s'agit d'un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. - Partie A des prestations …

CPV: 09323000 Топлинна енергия от районна централа, 45232140 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на главни тръбопроводи от разпределителна мрежа за централно градско отопление, 45251250 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на топлоцентрали за централно отопление, 50720000 Услуги по ремонт и поддържане на котли за отопление, 71321200 Услуги по проектиране и конструиране на отоплителни инсталации
Място на изпълнение:
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur la Commune de Pont-Evêque
Издаващ орган:
Pont Evêque
Номер на наградата:
24PONTEVEQUE01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pont Evêque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur la Commune de Pont-Evêque
Description : Il s'agit d'un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. - Partie A des prestations à prix global et forfaitaire (missions dénommées Partie A dans les pièces du marché) : Conception, construction puis exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur bois énergie avec secours, desservant - pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS - des bâtiments, consommateurs de chauffage ; - Partie B des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (missions dénommées Partie B dans les pièces du marché) : dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance, durant la durée du marché, d'extensions du réseau de chaleur (dont sous stations au sein des bâtiments futurs abonnés). La partie de prestations à bons de commande (partie B) correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 800.000 euro(s) HT sur la durée du marché public global de performances. La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le Marché a une durée ferme de 7,5 ans, à compter de sa notification au titulaire
Identifiant de la procédure : fbe33e08-aa02-4c70-bb9c-a8c662480061
Identifiant interne : 24PONTEVEQUE01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur la Commune de Pont-Evêque
Description : Il s'agit d'un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. - Partie A des prestations à prix global et forfaitaire (missions dénommées Partie A dans les pièces du marché) : Conception, construction puis exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur bois énergie avec secours, desservant - pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS - des bâtiments, consommateurs de chauffage ; - Partie B des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (missions dénommées Partie B dans les pièces du marché) : dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance, durant la durée du marché, d'extensions du réseau de chaleur (dont sous stations au sein des bâtiments futurs abonnés). La partie de prestations à bons de commande (partie B) correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 800.000 euro(s) HT sur la durée du marché public global de performances. La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le Marché a une durée ferme de 7,5 ans, à compter de sa notification au titulaire
Identifiant interne : T-PF-1434300

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités techniques et constructives
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de niveau de qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Optimisation des délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Part minimale d'exécution du contrat confiée , directement ou indirectement, à des Pme / Artisans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 541 398 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESSAM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 12 541 398 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24ft-1434300-24ponteveque01
Titre : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur la Commune de Pont-Evêque
Date de conclusion du marché : 20/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F455293B-A726-B05D-3045282C336F6C01
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Pont Evêque
Numéro d’enregistrement : 56685
Adresse postale : Place Claude Barbier
Ville : Pont Evêque
Code postal : 38780
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Madame, Monsieur le Maire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474572880
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F4552968-B7B2-06ED-61746B4E8BABF53C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ESSAM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1434300-1-0-1
Adresse postale : 65 Rue Alexandre Dumas
Ville : Vaulx-En-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8db9ca2-c374-4292-9743-89104afe57d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00447732-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025