MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE AYANT POUR OBJET LA CONCEPTION, LA REALISATION DE TRAVAUX, ET L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CARROS conception, la réalisation des travaux et l’exploitation technique et la maintenance des bâtiments communaux de la ville de Carros.

CPV: 71314310 Технически консултации по отоплителни инсталации на сгради, 45331000 Строителни и монтажни работи на отоплителни, вентилационни и климатични тръбопроводни инсталации, 50700000 Услуги по ремонт и поддържане на инсталации на сгради
Място на изпълнение:
MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Издаващ орган:
Ville de Carros (06)
Номер на наградата:
25 AOO 002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Carros (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Description : MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE AYANT POUR OBJET LA CONCEPTION, LA REALISATION DE TRAVAUX, ET L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CARROS
Identifiant de la procédure : 25ae52ef-3fc0-41c2-a9e2-6bbd6704db85
Identifiant interne : 25 AOO 002
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CARROS
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ensemble des bâtiments communaux de Carros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : marché public global de performance énergétique
Description : conception, la réalisation des travaux et l’exploitation technique et la maintenance des bâtiments communaux de la ville de Carros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ; - référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'Etat du 16-07-07 - n°291545).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Carros (06)
Numéro d’enregistrement : 21060033400010
Adresse postale : 2 rue l'Eusière
Ville : Carros
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : c.demoro@ville-carros.fr
Téléphone : +33 492084470
Télécopieur : +33 493087523
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-carros.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Adresse postale : 18 Avenue des fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 548669-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date de remise des candidature, prorogée au 22 septembre 2025 à 12h00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee46bd73-7e50-47f0-969b-254f2555b721 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 16:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578761-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025