MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE L’UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ECOCEA (71)

Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance y compris de GER de l’unité de traitement et de valorisation ECOCEA,située à Chagny (71150). Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance y compris de GER de l’unité de traitement et de valorisation ECOCEA,située à Chagny (71150).

CPV: 90513000 Услуги по превозване на отпадъци
Краен срок:
Септ. 29, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE L’UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ECOCEA (71)
Издаващ орган:
SMET71
Номер на наградата:
2025-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMET71
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE L’UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ECOCEA (71)
Description : Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance y compris de GER de l’unité de traitement et de valorisation ECOCEA,située à Chagny (71150).
Identifiant de la procédure : 765dbc11-397f-404d-8003-b73971d8676a
Identifiant interne : 2025-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE L’UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ECOCEA (71)
Description : Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance y compris de GER de l’unité de traitement et de valorisation ECOCEA,située à Chagny (71150).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMET71
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMET71
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMET71
Organisation qui traite les offres : SMET71

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMET71
Numéro d’enregistrement : 25710334100026
Adresse postale : ROUTE DE LESSARD LE NATIONAL
Ville : CHAGNY
Code postal : 71150
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : SOPHIE MAZAUD
Adresse électronique : contact@smet71.fr
Téléphone : +33 385910980
Adresse internet : https://www.smet71.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d90aeb3-e5aa-46dc-9288-2f338c4658a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426216-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025