Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d'avocats dans les matières relevant de la compétence d'Iriscare

Le présent marché de services vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens des articles 2, 35° et 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il a pour objet des services juridiques au sens de l’article 28, §1er, 4° a) et b) de la loi. …

CPV: 79100000 Юридически услуги
Краен срок:
Окт. 13, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d'avocats dans les matières relevant de la compétence d'Iriscare
Издаващ орган:
IRISCARE
Номер на наградата:
FACILITY/2025/03bis/IRISCARE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IRISCARE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d'avocats dans les matières relevant de la compétence d'Iriscare
Description : Le présent marché de services vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens des articles 2, 35° et 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il a pour objet des services juridiques au sens de l’article 28, §1er, 4° a) et b) de la loi.
Identifiant de la procédure : 5a0cfa3b-7825-404b-a5fb-5ac32088141a
Identifiant interne : FACILITY/2025/03bis/IRISCARE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FACILITY/2025/03bis/IRISCARE - 1
Description : Le présent marché de services vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens des articles 2, 35° et 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il a pour objet des services juridiques au sens de l’article 28, §1er, 4° a) et b) de la loi. Lot 1: Désignation d'un ou plusieurs avocats du rôle linguistique français chargé(s) d'assurer la représentation d'Iriscare en justice pour tous les dossiers contentieux liés aux allocations familiales (AF) dans lesquels l'Office décide de se faire représenter;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IRISCARE
Informations relatives aux délais de recours : Recours au Conseil d'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FACILITY/2025/03bis/IRISCARE - 2
Description : Le présent marché de services vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens des articles 2, 35° et 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il a pour objet des services juridiques au sens de l’article 28, §1er, 4° a) et b) de la loi. Lot 2: Désignation d'un ou plusieurs avocats du rôle linguistique français chargé(s) d'assurer la représentation d'Iriscare en justice pour tous les dossiers contentieux liés à l'Aide aux Personnes âgées (APA) dans lesquels l'Office décide de se faire représenter;
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IRISCARE
Informations relatives aux délais de recours : Recours au Conseil d'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IRISCARE
Numéro d’enregistrement : 0696977167_5842
Adresse postale : 71 RUE BELLIARD - BOITE 2
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : jacqueline.yang@iriscare.brusse ls
Téléphone : +32 24356482
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f394c08-2adc-43e6-8d74-ad00ebf190b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00580479-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025