Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n° 101125

Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique). La maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants décrits au CCTP. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : mission d'études et de …

CPV: 71221000 Архитектурно проектиране на сгради, 71240000 Архитектурни и инженерни услуги по изготвяне на планове и чертежи, 71312000 Консултантски инженерни услуги в строителството
Място на изпълнение:
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n° 101125
Издаващ орган:
Sarthe Habitat
Номер на наградата:
24/SH/092

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n° 101125
Description : Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique). La maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants décrits au CCTP. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : mission d'études et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (comprenant : études thermiques RE2020 ; études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergies ; études analyse du cycle de vie) ; mission d'assistance relative à l'intervention à proximité des réseaux ; mission quantitatif des matériaux ; mission de réalisation d'une pré-étude béton ; mission ordonnancement, pilotage et coordination de chantier. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Les prestations seront exécutées à partir de la notification prévue au 2e trimestre 2025. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 4e trimestre 2026
Identifiant de la procédure : cbdfa7d9-0a2c-48f2-bd80-3e0dc3d1883d
Identifiant interne : 24/SH/092
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lotissement l'Oisonnière
Ville : Laigné-En-Belin
Code postal : 72220
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n° 101125
Description : Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique). La maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants décrits au CCTP. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : mission d'études et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (comprenant : études thermiques RE2020 ; études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergies ; études analyse du cycle de vie) ; mission d'assistance relative à l'intervention à proximité des réseaux ; mission quantitatif des matériaux ; mission de réalisation d'une pré-étude béton ; mission ordonnancement, pilotage et coordination de chantier. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Les prestations seront exécutées à partir de la notification prévue au 2e trimestre 2025. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 4e trimestre 2026
Identifiant interne : S-PF-1600127

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lotissement l'Oisonnière
Ville : Laigné-En-Belin
Code postal : 72220
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 40 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social/sociétal (modalités collaboration Moe et intervenants 15% - sécurité des salariés du Moe sur chantier 10% - analyse documents Re 2020 5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (démarche chantier propre 10% - analyse des enjeux, appréhension du contexte et démarche bioclimatique 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité globale du dossier (retrouver aisément les informations, présentation fonctionnelle et organisée, respect des formats imposés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Proposition d'honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Positionnement au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sarthe Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 214 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVENIR 24 ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 214 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/100
Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à Laigné-En-Belin (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n° 101125
Date de conclusion du marché : 14/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EE7821FE-B98A-B520-C89C82D9BDB11A1C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement : 14022
Adresse postale : 158 avenue Bollée Cs81933
Ville : Le Mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : HENRION Guy
Adresse électronique : webmaster@sarthe-habitat.fr
Téléphone : 0243437272
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement : 1962650
Adresse postale : 158 avenue Bollée C.S. 81933
Ville : Le Mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Téléphone : 0243437272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : EE78224D-0B25-51E5-229F616B7316200A
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : EE78225D-D578-4655-23C8BFF17734D84B
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AVENIR 24 ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1600127-1-0-1
Adresse postale : 24 Rue De L'Avenir
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : avenir24.accueil@orange.fr
Téléphone : 0243814327
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b15a313d-3fb9-4783-aec3-c68c1b6e15fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00430752-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025