Marché public conjoint de services d'impression à caractère durable

Le marché porte sur des services d’impression. L’objet du marché est plus amplement défini dans la partie B du cahier spécial des charges. Il s'agit d'un marché conjoint passé conformément à l'article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics par Bruxelles Formation, Logisticity.brussels et Horeca …

CPV: 79800000 Печатни и други, свързани с печата услуги
Краен срок:
Окт. 13, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché public conjoint de services d'impression à caractère durable
Издаващ орган:
Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Номер на наградата:
BF/COM/25/007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public conjoint de services d'impression à caractère durable
Description : Le marché porte sur des services d’impression. L’objet du marché est plus amplement défini dans la partie B du cahier spécial des charges. Il s'agit d'un marché conjoint passé conformément à l'article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics par Bruxelles Formation, Logisticity.brussels et Horeca Be Pro. Dans le cadre de ce marché, Bruxelles Formation, Logisticity.brussels et Horeca Be Pro, qui accordent une grande importance à la protection de l’environnement, ont inséré dans les critères de sélection qualitative ainsi que dans les conditions d’exécution une ou plusieurs clauses environnementales.
Identifiant de la procédure : ef30c751-1713-4654-a598-9f29273085a4
Identifiant interne : BF/COM/25/007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BF/COM/25/007 - 1
Description : Le marché porte sur des services d'impression à caractère durable.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des impressions et qualité des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur bruxellois
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 60 jours à dater de l'attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Numéro d’enregistrement : 0252168920_4989
Adresse postale : Rue de Stalle 67
Ville : Uccle
Code postal : 1180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 23717489
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur bruxellois
Numéro d’enregistrement : 0780985404
Adresse postale : Place de la Vieille Halle aux Blés 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@ombuds.brusse ls
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c87342a6-de44-4f52-8f6f-305f6724d971 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00580185-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025