MARCHE PCA

Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68. Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en …

CPV: 75242110 Услуги, свързани със съдебни чиновници
Място на изпълнение:
MARCHE PCA
Издаващ орган:
Direction départementale des Finances Publiques
Номер на наградата:
DDFiP68-HUISSIERS-PCA-2025-2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction départementale des Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PCA
Description : Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68.
Identifiant de la procédure : 1ff11571-9490-4460-8852-5056e9def321
Identifiant interne : DDFiP68-HUISSIERS-PCA-2025-2028
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet - sans objet
sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE PCA
Description : Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68.
Identifiant interne : sans objet

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/05/2025
Date de fin de durée : 26/05/2028

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : sans objet

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui signe le marché : Direction départementale des Finances Publiques

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
Offre :
Identifiant de l’offre : sans objet
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marche PCA Haut Rhin
Titre : 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 14/05/2025
Organisation qui signe le marché : Direction départementale des Finances Publiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction départementale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement : 13001290900821
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Axel COINDARD
Téléphone : 0389247223
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48446880600035
Adresse postale : 38 RUE VICTOR BASCH
Ville : MASSY
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b696d5f8-c529-4f66-aff5-20a6f0369792 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 06:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572292-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025