Marché n°2025AO25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit PN4 sur la route départementale RD311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny

La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée globale de 37 mois comprenant un délai de préparation …

CPV: 45111220 Работи по разчистване от храсти
Краен срок:
Авг. 12, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché n°2025AO25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit PN4 sur la route départementale RD311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny
Издаващ орган:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Номер на наградата:
2025AO251926

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché n°2025AO25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit PN4 sur la route départementale RD311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny
Description : La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée globale de 37 mois comprenant un délai de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service et une période d'exécution des travaux de 15 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage des travaux dont : - Délai partiel n°1 : 12 mois - Ensemble des travaux (hors zone autour de l'actuel PN4) - Délai partiel n°2 : 3 mois - Travaux autour de l'actuel PN4 Un arrêt de chantier notifié par l'Ordre de Service d'une durée maximale de 20 mois sera prévu entre les 2 délais partiels. Afin de permettre la fermeture physique du PN4 prévue par la SNCF en décembre 2026, l'achèvement des travaux du délai partiel n°1 est prévu au 30 novembre 2026. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Caractéristiques / quantités Débroussaillage 10 000m² Démolition de structure : 6 600 m3 Décapage terre végétale : 7 500 m3 Extraction déblais : 18 000 m3 Grave bitume : 5 000 T Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T Candélabre : 60 unités Béton bassin enterré : 3 800m3 Palplanche bassin enterré : 300 000 kg Engazonnement : 2 500m²
Identifiant de la procédure : bd930350-13a3-460c-86a5-f946341dee55
Identifiant interne : 2025AO251926
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché n°2025AO25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit PN4 sur la route départementale RD311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny
Description : La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée globale de 37 mois comprenant un délai de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service et une période d'exécution des travaux de 15 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage des travaux dont : - Délai partiel n°1 : 12 mois - Ensemble des travaux (hors zone autour de l'actuel PN4) - Délai partiel n°2 : 3 mois - Travaux autour de l'actuel PN4 Un arrêt de chantier notifié par l'Ordre de Service d'une durée maximale de 20 mois sera prévu entre les 2 délais partiels. Afin de permettre la fermeture physique du PN4 prévue par la SNCF en décembre 2026, l'achèvement des travaux du délai partiel n°1 est prévu au 30 novembre 2026. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Caractéristiques / quantités Débroussaillage 10 000m² Démolition de structure : 6 600 m3 Décapage terre végétale : 7 500 m3 Extraction déblais : 18 000 m3 Grave bitume : 5 000 T Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T Candélabre : 60 unités Béton bassin enterré : 3 800m3 Palplanche bassin enterré : 300 000 kg Engazonnement : 2 500m²
Identifiant interne : T-PF-1669766

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/10/2025
Durée : 37 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Conseil départemental du Val d'Oise
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28880F0E-A6C9-A37A-3086BAA58DCD69E4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 28880F2B-C7CB-3969-776D80376547E865
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 28880F3C-FBFA-CD3A-08635130EA5BD0D3
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 28880F4B-A439-1051-201103B60E503074
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 30322
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 708d7542-d3cf-4ff0-acfe-d2c75e522a34-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : acfa4eb8-367e-4f60-a4f1-41d565ac1984 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00437153-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025