Marché global de performance pour la construction du nouveau siège de l'INRIA

La consultation porte sur l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation et la maintenance du nouveau siège de l'INRIA d'une surface d'environ 7 000 m² de surfaces utiles, qui sera implanté dans …

CPV: 45000000 Строителни и монтажни работи, 45210000 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на сгради, 45213150 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на сгради с офиси, 45214000 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на учебни сгради и сгради за научни изследвания, 45214600 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на научноизследователски центрове, 50324200 Услуги по профилактично поддържане на персонални компютри, 50750000 Услуги по ремонт и поддържане на асансьори, 50700000 Услуги по ремонт и поддържане на инсталации на сгради
Място на изпълнение:
Marché global de performance pour la construction du nouveau siège de l'INRIA
Издаващ орган:
EPAURIF
Номер на наградата:
DC001/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance pour la construction du nouveau siège de l'INRIA
Description : La consultation porte sur l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation et la maintenance du nouveau siège de l'INRIA d'une surface d'environ 7 000 m² de surfaces utiles, qui sera implanté dans le Quartier Satory Ouest à Versailles (78). La description succincte du programme est donnée dans le Règlement de la consultation candidatures.
Identifiant de la procédure : fac9022d-602f-4eea-b4d5-7fc14cd770e2
Identifiant interne : DC001/2025
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Les détails des modalités de consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation candidature.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214600 Construction de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INRIA Lot B4 ZAC Satory
Ville : VERSAILLES
Code postal : 780000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de visite en phase candidature. Visite obligatoire en phase offre. Les critères exacts d'analyse des candidatures et les autres modalités de consultation sont précisés dans le règlement de la consultation candidatures joint au présent AAPC.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dialogue compétitif est organisé en trois phases : une phase candidatures, une phase de dialogue et une phase offres finales. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à participer au dialogue est fixé à 3. Des discussions avec le ou les candidats pourront être organisées en tours successifs. Il est envisagé un tour de dialogue avant remise des offres finales : proposition de type "ESQUISSE. L'acheteur se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de tours de dialogue en cours de consultation, avec un maximum de deux tours de dialogue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global de performance pour la construction du nouveau siège de l'INRIA
Description : La consultation porte sur l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation et la maintenance du nouveau siège de l'INRIA d'une surface d'environ 7 000 m² de surfaces utiles, qui sera implanté dans le Quartier Satory Ouest à Versailles (78). La description succincte du programme est donnée dans le Règlement de la consultation candidatures.
Identifiant interne : DC001/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214600 Construction de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché prévoit également la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INRIA Lot B4 ZAC Satory
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 104 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34 672 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Capacité technique et professionnelle évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références demandées à l'article 10.2.11 du règlement de la consultation candidatures pour des projets de nature, taille et complexité comparables à celles de l'opération objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Capacité technique, financière et professionnelle, évaluée au regard de la pertinence de la composition et des moyens des membres du groupement (effectifs, chiffre d'affaires, titres d'études et professionnels).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAURIF -
Organisation qui traite les offres : EPAURIF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAURIF
Numéro d’enregistrement : 18009205800049
Adresse postale : 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@epaurif.fr
Téléphone : 0153105179
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e608c901-6d16-47c9-b3b6-099644bc8b9f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387382-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025