Marché des contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des lycées et collèges publics de Gironde

Marché des contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des lycées et collèges publics de Gironde Contrôles techniques obligatoires des installations électriques, éclairages et paratonnerre Contrôles techniques obligatoires des installations de gaz, des installations de cuisson, bilan thermique des chaufferies et du contrôle des rejets atmosphériques. Contrôles techniques obligatoires …

CPV: 71631300 Услуги по технически контрол и проверка на сгради
Краен срок:
Окт. 30, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché des contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des lycées et collèges publics de Gironde
Издаващ орган:
LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Номер на наградата:
CTO2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché des contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des lycées et collèges publics de Gironde
Description : Marché des contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des lycées et collèges publics de Gironde
Identifiant de la procédure : 90fc6425-4cbd-4e8e-9f5a-fcb1aa04057b
Identifiant interne : CTO2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles techniques obligatoires - Installations électriques - Éclairages - Paratonnerre
Description : Contrôles techniques obligatoires des installations électriques, éclairages et paratonnerre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui traite les offres : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôles techniques obligatoires - Installations de gaz - Installations de cuisson - Installations des chaudières - Contrôle des rejets atmphospériques
Description : Contrôles techniques obligatoires des installations de gaz, des installations de cuisson, bilan thermique des chaufferies et du contrôle des rejets atmosphériques.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui traite les offres : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôles techniques obligatoires - Systèmes de sécurité incendie et désenfumage
Description : Contrôles techniques obligatoires des systèmes de sécurité incendie et désenfumage
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui traite les offres : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Contrôles techniques obligatoires - Ascenseurs - Appareils de levage - Portes et Portails motorisés
Description : Contrôles techniques obligatoires des ascenseurs, des appareils de levage, des portes et portails motorisés.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui traite les offres : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Contrôles techniques obligatoires - Installations sportives
Description : Contrôles techniques des installations sportives
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui traite les offres : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Contrôles techniques obligatoires - Presses et assimilées - Équipements de travail - Machines dangereuses - Lignes de vie
Description : Contrôles techniques obligatoires des presses et assimilées, des équipements de travail, des machines dangereuses et des lignes de vie
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui traite les offres : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Contrôles techniques obligatoires - Appareils et réseau sous pression
Description : Contrôles techniques obligatoires des appareils et réseau sous pression
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui traite les offres : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Contrôles techniques obligatoires - Systèmes froids
Description : Contrôles techniques des systèmes froids
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui traite les offres : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Contrôles techniques obligatoires - Installations aérauliques
Description : Contrôles techniques obligatoires des installations aérauliques
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui traite les offres : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Numéro d’enregistrement : 19330028200012
Adresse postale : 143 COURS DE LA MARNE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Gilles PICON
Adresse électronique : gest.0330028b@ac-bordeaux.fr
Téléphone : +33 556338300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LYCÉE GUSTAVE EIFFEL
Numéro d’enregistrement : 19330028200012
Adresse postale : 143 COURS DE LA MARNE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dcfa8fa4-97a0-431a-a564-b289ad0f2826 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00444115-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025