MARCHE DE TRAVAUX VISANT LA RENOVATION EN HVAC ET SANITAIRE DE LOGEMENTS INOCUPPES A CHARLEROI

Le marché « stock » se rapporte aux travaux de rénovation de l'HVAC et du sanitaire de logements inoccupés du patrimoine de l’adjudicateur et ce en support de la régie ouvrière interne. Dans le cadre de l’exécution de marché, il est important de préciser qu’aucun standard de métré de rénovation …

CPV: 45453100 Строителни работи по възстановяване
Краен срок:
Авг. 19, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MARCHE DE TRAVAUX VISANT LA RENOVATION EN HVAC ET SANITAIRE DE LOGEMENTS INOCUPPES A CHARLEROI
Издаващ орган:
La Sambrienne
Номер на наградата:
PPP0V6-881/5247/PA25010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAVAUX VISANT LA RENOVATION EN HVAC ET SANITAIRE DE LOGEMENTS INOCUPPES A CHARLEROI
Description : Le marché « stock » se rapporte aux travaux de rénovation de l'HVAC et du sanitaire de logements inoccupés du patrimoine de l’adjudicateur et ce en support de la régie ouvrière interne. Dans le cadre de l’exécution de marché, il est important de préciser qu’aucun standard de métré de rénovation ne peut être envisagé. L’adjudicateur peut se rendre compte de l’étendue des travaux uniquement lorsque que le locataire quitte définitivement son logement. L’état dans lequel l’adjudicateur récupère le logement est spécifique à chaque logement ce qui rend impossible la standardisation des travaux. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur garanti un montant minimum de commande de 2.000.000 € HTVA pour le marché de base (2 ans). La valeur totale maximum du marché est fixée à 7.800.000 € HTVA (hors révision et clause de réexamen) pour le marché de base et la reconduction. Ce montant n’est pas un montant de commande garanti, il fixe uniquement la valeur totale du marché. Dans le cadre du présent marché, La Sambrienne souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure : e4431f66-aff3-40cf-a269-54426cef0a23
Identifiant interne : PPP0V6-881/5247/PA25010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE TRAVAUX VISANT LA RENOVATION EN HVAC ET SANITAIRE DE LOGEMENTS INOCUPPES
Description : Le marché « stock » se rapporte aux travaux de rénovation de l'HVAC et du sanitaire de logements inoccupés du patrimoine de l’adjudicateur et ce en support de la régie ouvrière interne. Dans le cadre de l’exécution de marché, il est important de préciser qu’aucun standard de métré de rénovation ne peut être envisagé. L’adjudicateur peut se rendre compte de l’étendue des travaux uniquement lorsque que le locataire quitte définitivement son logement. L’état dans lequel l’adjudicateur récupère le logement est spécifique à chaque logement ce qui rend impossible la standardisation des travaux. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur garanti un montant minimum de commande de 2.000.000 € HTVA pour le marché de base (2 ans). La valeur totale maximum du marché est fixée à 7.800.000 € HTVA (hors révision et clause de réexamen) pour le marché de base et la reconduction. Ce montant n’est pas un montant de commande garanti, il fixe uniquement la valeur totale du marché. Dans le cadre du présent marché, La Sambrienne souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne : PA25010_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/881/V6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter du lendemain de l’envoi de la présente afin d'introduire, le cas échéant, un recours en suspension pouvant être exclusivement introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État, en application de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’État. Ce recours, doit être introduit, sous peine d’irrecevabilité, par une requête intitulée « requête en annulation » datée et signée par un avocat. Elle doit être adressée soit par courrier recommandé au greffe du Conseil d’État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), dans les 60 jours suivants la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Sambrienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Sambrienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Sambrienne
Numéro d’enregistrement : 0401.661.459
Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Steve Coenen
Adresse électronique : s.coenen@lasambrienne.be
Téléphone : +32 71272026
Télécopieur : +32 71474589
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c30bf2ca-9e79-4e93-a92e-726fb06c1b8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00427477-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025