Marché de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim - Lots 1 et 2

Marché de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim -consultation anticipée pour les Lot 1 Terrassements/VRD et lot 2 - Fondations spéciales Terrassement et VRD Fondations sépciales

CPV: 45000000 Строителни и монтажни работи, 45112500 Земни работи, 45262210 Специализирани строителни и монтажни работи по фундиране
Краен срок:
Септ. 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim - Lots 1 et 2
Издаващ орган:
Mairie de Wintzenheim
Номер на наградата:
ST-TRX-GEND-2025-LOTS1-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Wintzenheim
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim - Lots 1 et 2
Description : Marché de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim -consultation anticipée pour les Lot 1 Terrassements/VRD et lot 2 - Fondations spéciales
Identifiant de la procédure : 3c700ec3-c48e-41b0-b0c9-cff936258813
Identifiant interne : ST-TRX-GEND-2025-LOTS1-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Wintzenheim
Code postal : 68920
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1- Terrassement et VRD
Description : Terrassement et VRD
Identifiant interne : ST-TRX-GEND-2025-LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Wintzenheim
Code postal : 68920
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Durée : 12 Semaine

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 688 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains affectés au chantier : 15 points Sous-critères : .Moyens humains mobilisés pour le chantier : 5 points .Sécurité des personnes : 5 points .Moyens techniques utilisés sur site : 5 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 20 points .Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant calendrier général joint au dossier de consultation : 20 points Matériaux proposés pour le chantier : 25 points .Marque et provenance des principaux produits utilisés : 25 points
Critère :
Type : Coût
Description : L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fondations spéciales
Description : Fondations sépciales
Identifiant interne : ST-TRX-GEND-2025-LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Wintzenheim
Code postal : 68920
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/12/2025
Durée : 5 Semaine

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 279 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le résultat obtenu forme une note sur 60 points : Moyens humains affectés au chantier : 30 points Sous-critères : . Moyens humains mobilisés pour le chantier : 10 points . Sécurité des personnes : 10 points . Moyens techniques utilisés sur site : 10 points Méthodologie prévue pour l'exécution des travaux : 30 points . Méthode d'exécution des travaux envisagés, consistance et durée des différentes tâches suivant calendrier général joint au dossier de consultation : 30 points
Critère :
Type : Coût
Description : L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Wintzenheim
Numéro d’enregistrement : 21680374200016
Adresse postale : 28 rue clémenceau
Ville : WINTZENHEIM
Code postal : 68920
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairie-wintzenheim.fr
Téléphone : 0389279482
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 429004a7-a56c-47bc-8a02-cb57297a3475 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449429-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025