Marché de Travaux Épars BW

Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique …

CPV: 45231400 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на преносни и разпределителни електропроводи
Място на изпълнение:
Marché de Travaux Épars BW
Издаващ орган:
SDEHG
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEHG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Travaux Épars BW
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 € H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, ... Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant de la procédure : c988781d-77c7-4f3b-8daf-89aa58d50bbe
Avis précédent : dd24d61a-5ccf-4a06-a94e-19d922732c06-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix de la prestation: 50% Valeur technique de l'offre: 45% Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12
Description : Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 Euros H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, … Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Prix de la prestation: 50% • Valeur technique de l'offre: 45% • Valeur environnementale: 5%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEHG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEHG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ETPM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2
Date de conclusion du marché : 07/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INEO
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT3
Date de conclusion du marché : 07/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITEL
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT4
Date de conclusion du marché : 07/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT5
Date de conclusion du marché : 07/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES ES CAZERES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT6
Date de conclusion du marché : 07/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETPM
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1 LOT7
Date de conclusion du marché : 07/08/2025 07/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASSAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT8 LOT10
Date de conclusion du marché : 07/08/2025 07/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT9
Date de conclusion du marché : 07/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : CASSAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES ES CAZERES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT11
Date de conclusion du marché : 07/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INEO
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT12
Date de conclusion du marché : 07/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEHG
Numéro d’enregistrement : 20007524000016
Adresse postale : 9 RUE DES TROIS BANQUETS
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sdehg.fr
Téléphone : +33534311500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETPM
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 62272087800033
Ville : ARCANGUES
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : M.DUCROS ETPM
Nationalité du propriétaire : France
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIFFAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42054064300269
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : M.TRAISSAC EIFFAGE
Nationalité du propriétaire : France
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0009

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 89988941400079
Ville : COLOMIERS
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : M.EYCHENNE INEO
Nationalité du propriétaire : France
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0012

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CITEL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 32783452900056
Ville : SAINT SULPICE LA POINTE
Code postal : 81370
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : M.AUGUSTE CITEL
Nationalité du propriétaire : France
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DALKIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 89238003100385
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : M.CABROL DALKIA
Nationalité du propriétaire : France
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BOUYGUES ES CAZERES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77566487302653
Ville : CAZERES
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : M.POULOU BOUYGUES ES
Nationalité du propriétaire : France
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0011

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CASSAGNE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 30265644200019
Ville : SAINT GAUDENS
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : M.PEYREIGNE CASSAGNE
Nationalité du propriétaire : France
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d64f44fb-d5ab-4e0f-a454-160b8df52b04 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 09:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00567740-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025