MARCHÉ DE TRAVAUX DE MISE À NIVEAU SURETE BATIMENTAIRE DE FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE LOT FILMS

Le marché de travaux délégué pour le lot FILMS en Bourgogne Franche-Comté prendra la forme d'un accord carde donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et aura pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire pour les besoins de France Travail. Le marché de travaux délégué …

CPV: 45000000 Строителни и монтажни работи
Място на изпълнение:
MARCHÉ DE TRAVAUX DE MISE À NIVEAU SURETE BATIMENTAIRE DE FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE LOT FILMS
Издаващ орган:
FRANCE TRAVAIL
Номер на наградата:
BFC23-031_4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE TRAVAUX DE MISE À NIVEAU SURETE BATIMENTAIRE DE FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE LOT FILMS
Description : Le marché de travaux délégué pour le lot FILMS en Bourgogne Franche-Comté prendra la forme d'un accord carde donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et aura pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire pour les besoins de France Travail.
Identifiant de la procédure : 0163f5a1-f15b-49fb-9ea4-f0e22e74ff13
Identifiant interne : BFC23-031_4
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT FILMS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Description : Le marché de travaux délégué pour le lot FILMS en Bourgogne Franche-Comté prendra la forme d'un accord carde donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et aura pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire pour les besoins de France Travail.
Identifiant interne : LOT FILMS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 45%
Critère :
Type : Coût
Description : 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative; Après la conclusion du contrat : recours sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 247 892 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 247 892 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WT DIJON - GLASTINT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre WT DIJON - GLASTINT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BFC023-031_4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement : 13000548117501
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 41 avenue Françoise Giroud Parc Valmy
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : FRANCE TRAVAIL - Bourgogne-Franche-Comté
Adresse électronique : marches.bfc@francetravail.fr
Téléphone : 0380739873
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : WT DIJON - GLASTINT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 93380358700015
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 1375, rue de l'Aviation - Bât. HM6
Ville : Ouges
Code postal : 21600
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : WT DIJON - GLASTINT
Adresse électronique : lpons@glastint.com
Téléphone : 0380296307
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Dijon
Adresse électronique : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6043f57-f3f8-4ebb-93bd-ae73a9fe1d24 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582819-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025