Marché de travaux de construction de 45 logements locatifs sociaux et 1 bâtiment de bureaux -348 Chemin de Sainte Barbe -83300 Draguignan

Annonce dérivée - Marché de travaux de construction de 45 logements locatifs sociaux et 1 bâtiment de bureaux - 348 Chemin de Sainte Barbe - 83300 Draguignan GROS OEUVRE MACONNERIE ETANCHEITES MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM SERRURERIE METALLERIE CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES REVETEMENTS SOLS ET MURS PEINTURES ASCENSEURS …

CPV: 45211000 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на жилищни сгради
Краен срок:
Окт. 2, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché de travaux de construction de 45 logements locatifs sociaux et 1 bâtiment de bureaux -348 Chemin de Sainte Barbe -83300 Draguignan
Издаващ орган:
SAIEM de Construction de Draguignan (83)
Номер на наградата:
GROS OEUVRE MACONNERIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAIEM de Construction de Draguignan (83)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux de construction de 45 logements locatifs sociaux et 1 bâtiment de bureaux -348 Chemin de Sainte Barbe -83300 Draguignan
Description : Annonce dérivée - Marché de travaux de construction de 45 logements locatifs sociaux et 1 bâtiment de bureaux - 348 Chemin de Sainte Barbe - 83300 Draguignan
Identifiant de la procédure : c6cb2164-8199-4e27-8ba1-ea2bacbfdc77
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 348 Chemin de Sainte Barbe - 83300 Draguignan
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GROS OEUVRE MACONNERIE
Description : GROS OEUVRE MACONNERIE
Identifiant interne : GROS OEUVRE MACONNERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Selon RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ETANCHEITES
Description : ETANCHEITES
Identifiant interne : ETANCHEITES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Selon RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM
Description : MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM
Identifiant interne : MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Selon RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SERRURERIE METALLERIE
Description : SERRURERIE METALLERIE
Identifiant interne : SERRURERIE METALLERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Selon RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Description : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Identifiant interne : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Selon RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MENUISERIES INTERIEURES
Description : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : MENUISERIES INTERIEURES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Selon RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : REVETEMENTS SOLS ET MURS
Description : REVETEMENTS SOLS ET MURS
Identifiant interne : REVETEMENTS SOLS ET MURS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Cf RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : PEINTURES
Description : PEINTURES
Identifiant interne : PEINTURES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Selon RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS
Identifiant interne : ASCENSEURS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Selon RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : ELECTRICITE CFO -CFA / PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Description : ELECTRICITE CFO -CFA / PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Identifiant interne : ELECTRICITE CFO -CFA / PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Sélection RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Selon RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Description : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Identifiant interne : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Cf RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD / ESPACES VERTS
Description : TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD / ESPACES VERTS
Identifiant interne : TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD / ESPACES VERTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Cf RC
Critère :
Nom : Valeur technique
Description : Cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : TRAITEMENT DES FACADES
Description : TRAITEMENT DES FACADES
Identifiant interne : TRAITEMENT DES FACADES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Cf RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Draguignan

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAIEM de Construction de Draguignan (83)
Numéro d’enregistrement : 72285022900039
Département : SAIEM DE CONSTRUCTION
Adresse postale : 247 RUE JEAN AICARD
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 494501105
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Draguignan
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00792
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-draguignan@justice.fr
Téléphone : +33 494605700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 443a491c-b4df-452f-9c58-ff792347055d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 17:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00553816-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025