Marché de services pour la désignation d’un expert-sol dans le cadre de l’AGW Terres. Lot n°1 : Zone « Charleroi » − Lot n°2 : Zone « Tournai – Mons – La Louvière » − Lot n°3 : Zone « Thuin – Sud Hainaut – Philippeville » et Autres communes de Wallonie

Marché de services ayant pour objet la désignation d’un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres dans le cadre de l’AGW Terres. Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l’inventaire. Les interventions à effectuer …

CPV: 71332000 Геоинженерни услуги
Краен срок:
Авг. 19, 2025, 2 след обяд
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Място на изпълнение:
Marché de services pour la désignation d’un expert-sol dans le cadre de l’AGW Terres. Lot n°1 : Zone « Charleroi » − Lot n°2 : Zone « Tournai – Mons – La Louvière » − Lot n°3 : Zone « Thuin – Sud Hainaut – Philippeville » et Autres communes de Wallonie
Издаващ орган:
Igretec
Номер на наградата:
Igretec_61420_2025/025_

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Igretec
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services pour la désignation d’un expert-sol dans le cadre de l’AGW Terres. Lot n°1 : Zone « Charleroi » − Lot n°2 : Zone « Tournai – Mons – La Louvière » − Lot n°3 : Zone « Thuin – Sud Hainaut – Philippeville » et Autres communes de Wallonie
Description : Marché de services ayant pour objet la désignation d’un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres dans le cadre de l’AGW Terres. Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l’inventaire. Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par mail, soit par courrier. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. Les quantités maximales seront quant à elles limitées de sorte que les dépenses résultant de l’exécution du marché resteront inférieures au montant de 800.000 € HTVA. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicataire n’acquiert pas, par la conclusion du marché, le droit de prester des quantités fixes ou un minima, et ne dispose donc pas de droit à une indemnité au sens de l’article 148 de l’AR du 14 janvier 2013. Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d’autres marchés de services, en dehors du présent marché, pour ce qui concerne les prestations décrites dans le présent cahier spécial des charges. L’attribution et la notification du présent marché n’emportent aucun droit d’exclusivité dans le chef du prestataire de services en ce qui concerne le type de prestations faisant l’objet du marché. L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office. Le présent marché est subdivisé en TROIS LOTS (voir point 6.3 du CSCH). Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Le marché comprend principalement : • La détermination du nombre d’échantillons à prélever conformément aux prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et du Compendium wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse (CWEA) ; • La réalisation des prélèvements par un préleveur agréé conformément au GRGT ; • Les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret Sols ; • La rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne de reconnaissance et des études préalables ; • L’envoi à l’organisme de suivi Walterre ; • Le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché. Aucune session d’information n’est organisée pour le présent marché. Aucune variante ni option n’est autorisée dans le présent marché. Le présent marché n’est pas divisé en tranches.
Identifiant de la procédure : a506d12e-df84-4024-946c-d4ec4e562b69
Identifiant interne : Igretec_61420_2025/025_
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Igretec_61420_2025/025 - Lot n°1 : Zone « Charleroi »
Description : Marché de services pour la désignation d’un expert-sol dans le cadre de l’AGW Terres. Lot n°1 : Zone « Charleroi »
Identifiant interne : Igretec_61420_2025/025 - Lot n°1 : Zone « Charleroi »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE: Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché sera, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an. Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (date anniversaire de la notification) par lettre recommandée. Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, à des indemnités de dédommagement de part et d'autre. DELAIS D'EXECUTION : Le délai d’exécution pour l’obtention du RQT de chaque commande sera de 30 jours ouvrables commençant à courir 5 jours ouvrables après la date du bon de commande. Il est suivi d’un délai de 15 jours calendrier pour l’obtention du CCQT, correspondant au délai de la validation par l’organisme de suivi WALTERRE. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander une intervention en urgence, pour laquelle le prestataire doit réaliser la campagne de prélèvements dans les 3 jours ouvrables. Cette demande donne droit à un supplément repris au poste D. 1.4. du métré. Dans le cas où un site de très grande taille ou complexité serait à étudier, ces délais pourraient être éventuellement adaptés. Cette adaptation doit être argumentée par l’adjudicataire et est soumis à l’approbation du Pouvoir Adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pour chaque lot, pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires de 125.000 €/an. Le montant indiqué n’est pas cumulatif si le soumissionnaire remet une offre pour plusieurs lots. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une aptitude à exercer l’activité professionnelle. Le Pouvoir Adjudicateur peut imposer aux opérateurs économiques d’être inscrits sur un registre professionnel ou un registre de commerce. Pour chaque lot, pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents nécessaires : 1) la preuve de l’agrément en tant qu’expert agréé en gestion des sols sur base du décret Sols du 1er mars 2018 ; Pour ce critère de sélection qualitative, conformément à l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d’un sous-traitant. Si pour l’une ou l’autre raison, l’expert perdait son agrément en cours de marché, il est chargé d’en avertir immédiatement le maître d’ouvrage et le marché sera suspendu.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots. Pour les marchés à lots, le Pouvoir Adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. S’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le Pouvoir Adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Igretec_61420_2025/025 - Lot n°2 : Zone « Tournai – Mons – La Louvière »
Description : Marché de services pour la désignation d’un expert-sol dans le cadre de l’AGW Terres. Lot n°2 : Zone « Tournai – Mons – La Louvière »
Identifiant interne : Igretec_61420_2025/025 -Lot n°2 : Zone « Tournai – Mons – La Louvière »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE: Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché sera, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an. Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (date anniversaire de la notification) par lettre recommandée. Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, à des indemnités de dédommagement de part et d'autre. DELAIS D'EXECUTION : Le délai d’exécution pour l’obtention du RQT de chaque commande sera de 30 jours ouvrables commençant à courir 5 jours ouvrables après la date du bon de commande. Il est suivi d’un délai de 15 jours calendrier pour l’obtention du CCQT, correspondant au délai de la validation par l’organisme de suivi WALTERRE. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander une intervention en urgence, pour laquelle le prestataire doit réaliser la campagne de prélèvements dans les 3 jours ouvrables. Cette demande donne droit à un supplément repris au poste D. 1.4. du métré. Dans le cas où un site de très grande taille ou complexité serait à étudier, ces délais pourraient être éventuellement adaptés. Cette adaptation doit être argumentée par l’adjudicataire et est soumis à l’approbation du Pouvoir Adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pour chaque lot, pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires de 125.000 €/an. Le montant indiqué n’est pas cumulatif si le soumissionnaire remet une offre pour plusieurs lots. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une aptitude à exercer l’activité professionnelle. Le Pouvoir Adjudicateur peut imposer aux opérateurs économiques d’être inscrits sur un registre professionnel ou un registre de commerce. Pour chaque lot, pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents nécessaires : 1) la preuve de l’agrément en tant qu’expert agréé en gestion des sols sur base du décret Sols du 1er mars 2018 ; Pour ce critère de sélection qualitative, conformément à l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d’un sous-traitant. Si pour l’une ou l’autre raison, l’expert perdait son agrément en cours de marché, il est chargé d’en avertir immédiatement le maître d’ouvrage et le marché sera suspendu.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots. Pour les marchés à lots, le Pouvoir Adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. S’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le Pouvoir Adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Igretec_61420_2025/025 - Lot n°3 : Zone « Thuin – Sud Hainaut – Philippeville » et Autres communes de Wallonie
Description : Marché de services pour la désignation d’un expert-sol dans le cadre de l’AGW Terres. Lot n°3 : Zone « Thuin – Sud Hainaut – Philippeville » et Autres communes de Wallonie
Identifiant interne : Igretec_61420_2025/025 -Lot n°3 : Zone « Thuin – Sud Hainaut – Philippeville » et Autres communes de Wallonie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE: Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché sera, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an. Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (date anniversaire de la notification) par lettre recommandée. Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, à des indemnités de dédommagement de part et d'autre. DELAIS D'EXECUTION : Le délai d’exécution pour l’obtention du RQT de chaque commande sera de 30 jours ouvrables commençant à courir 5 jours ouvrables après la date du bon de commande. Il est suivi d’un délai de 15 jours calendrier pour l’obtention du CCQT, correspondant au délai de la validation par l’organisme de suivi WALTERRE. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander une intervention en urgence, pour laquelle le prestataire doit réaliser la campagne de prélèvements dans les 3 jours ouvrables. Cette demande donne droit à un supplément repris au poste D. 1.4. du métré. Dans le cas où un site de très grande taille ou complexité serait à étudier, ces délais pourraient être éventuellement adaptés. Cette adaptation doit être argumentée par l’adjudicataire et est soumis à l’approbation du Pouvoir Adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pour chaque lot, pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires de 125.000 €/an. Le montant indiqué n’est pas cumulatif si le soumissionnaire remet une offre pour plusieurs lots. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une aptitude à exercer l’activité professionnelle. Le Pouvoir Adjudicateur peut imposer aux opérateurs économiques d’être inscrits sur un registre professionnel ou un registre de commerce. Pour chaque lot, pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents nécessaires : 1) la preuve de l’agrément en tant qu’expert agréé en gestion des sols sur base du décret Sols du 1er mars 2018 ; Pour ce critère de sélection qualitative, conformément à l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d’un sous-traitant. Si pour l’une ou l’autre raison, l’expert perdait son agrément en cours de marché, il est chargé d’en avertir immédiatement le maître d’ouvrage et le marché sera suspendu.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots. Pour les marchés à lots, le Pouvoir Adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. S’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le Pouvoir Adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Igretec
Numéro d’enregistrement : 0201741786_547
Adresse postale : boulevard Mayence, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : igretec@igretec.com
Téléphone : +32 71202811
Adresse internet : https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 93 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85c1e936-6405-4c76-a698-65c411952829 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420998-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025