MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Le SICTOBA procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. Dommages aux biens et risques annexes Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Responsabilité et risques annexes Pour …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги, 66515200 Застраховка "Щети на имущество", 66516000 Застраховка "Гражданска отговорност" на превозни средства, 66513100 Застраховка на правни разноски
Краен срок:
Окт. 8, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Издаващ орган:
Syndicat SICTOBA
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat SICTOBA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : Le SICTOBA procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Identifiant de la procédure : 708abfe7-27ca-4968-9d2f-beceb8c618b7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 665 Route de Berrias
Ville : Beaulieu
Code postal : 07460
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description : Dommages aux biens et risques annexes Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 665 route de berrias
Ville : beaulieu
Code postal : 07460
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat SICTOBA - Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat SICTOBA - Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N° 1. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Responsabilité et risques annexes Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 2 : Offre de base
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 665 route de berrias
Ville : Beaulieu
Code postal : 07460
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat SICTOBA - Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat SICTOBA - Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N° 1. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
Description : Responsabilité atteintes à l'environnement Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 665 route de berrias
Ville : Beaulieu
Code postal : 07460
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat SICTOBA - Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat SICTOBA - Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT N° 1. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description : Flotte automobile et risques annexes Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 4 : Offre de base
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 665 route de berrias
Ville : Beaulieu
Code postal : 07460
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat SICTOBA - Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat SICTOBA - Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT N° 1. Assurance « Protection juridique »
Description : Protection juridique Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 5 : Offre de base
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 665 route de berrias
Ville : Beaulieu
Code postal : 07460
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat SICTOBA - Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat SICTOBA - Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat SICTOBA
Numéro d’enregistrement : 25070021800036
Adresse postale : 665 Route de Berrias
Ville : Beaulieu
Code postal : 07460
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@sictoba.fr
Téléphone : 0475390699
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5bfdbc9f-341d-40f3-b2ef-10afcd88969c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 13:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582012-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025