Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques Statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques Statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE.

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Септ. 4, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques Statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE
Издаващ орган:
Ville de Compiègne
Номер на наградата:
CO 47_25 CHO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques Statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE
Description : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques Statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE
Identifiant de la procédure : 1eb33b0d-85a3-4b8d-a02c-260f5697102b
Identifiant interne : CO 47_25 CHO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE.
Description : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires » pour les besoins de la VILLE DE COMPIÈGNE.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix/Conditions financières - Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Compiègne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Compiègne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Compiègne -
Organisation qui traite les offres : Ville de Compiègne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Compiègne
Numéro d’enregistrement : 21600158600017
Adresse postale : place de l'hôtel de Ville CS 30009
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone : +33 344373110
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a88e7bea-0eac-4568-950a-24442bb4445f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00397428-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025