Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Юли 23, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE
Издаващ орган:
Ville de Morsang sur Orge
Номер на наградата:
2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Morsang sur Orge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE
Description : Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE
Identifiant de la procédure : 05e5c51f-1d53-4715-bb40-b15f98aa2388
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE
Description : Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE
Identifiant interne : S-PF-1667352

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1)Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2)Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2)Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8)Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9)En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10)Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Morsang sur Orge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 556704A2-BCA4-F1E6-154F4CF792B791ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Morsang sur Orge
Numéro d’enregistrement : 33230
Adresse postale : Square Alexandre Christophe
Ville : Morsang sur Orge
Code postal : 91390
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : DURANTON Marianne
Adresse électronique : st@ville-morsang.fr
Téléphone : 0169253915
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Morsang sur Orge
Numéro d’enregistrement : 556704C3-05AD-C0A4-1427680DF0E87813
Adresse postale : Square Alexandre Christophe
Ville : Morsang-sur-Orge
Code postal : 91390
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Madame Ann-Alix Michelet
Adresse électronique : amichelet@ville-morsang.fr
Téléphone : 0163253900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 556704D2-EB0E-3181-444F46247EA9795C
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 556704E1-FCB4-78DC-495D8BEB1911DA78
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef986284-b456-46df-aa38-a208682b100c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00404710-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025