Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche et pour lui-même.

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Assurance « Risques statutaires du personnel …

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Място на изпълнение:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche et pour lui-même.
Издаващ орган:
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE
Номер на наградата:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche et pour lui-même.
Description : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Identifiant de la procédure : fe67bba6-6d42-4f50-aabf-46d74ffca51c
Avis précédent : f46e623a-f797-4252-a0fa-216e4b78bb4e-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE
Ville : SAINT-LÔ
Code postal : 50009
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : « Risques statutaires du personnel »
Description : Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 28 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 50 000 000 Euros HT pour la durée du marché.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE
Ville : SAINT-LÔ
Code postal : 50009
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 30 226 845,44 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 226 845,44 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : RELYENS SPS
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS SPS
Nom officiel : CNP Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Relyens/CNP Assurances Lot -0001 "Risques statutaires du personnel"
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 226 845,44 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 0001 - "Risques Statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE
Numéro d’enregistrement : 28500005500027
Département : MANCHE
Adresse postale : 139 RUE GUILLAUME FOUACE CS12309
Ville : Saint-Lô cedex
Code postal : 50009
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Elodie CONTENTIN
Adresse électronique : e.contentin@cdg50.fr
Téléphone : 0233778900
Profil de l’acheteur : http://www.manche-repro.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : route de Creton
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CNP Assurances
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 PRO COEUR DE VILLE
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05176743-d29f-4735-ae3a-b600ed58a548 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00530289-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025