MARCHE DE SERVICE POUR LA MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAEM SEDRE - EXERCICES COMPTABLES POUR LA PERIODE DE 2025 A 2030

Le mandat actuel de commissaires aux comptes de la SAEM SEDRE arrive à échéance fin juin 2025 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire devant se prononcer sur les comptes de l'exercice 2024. Dans ce contexte, l'Assemblée Générale des Actionnaires doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes pour un mandat …

CPV: 79200000 Счетоводни и одиторски услуги; данъчни консултации
Място на изпълнение:
MARCHE DE SERVICE POUR LA MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAEM SEDRE - EXERCICES COMPTABLES POUR LA PERIODE DE 2025 A 2030
Издаващ орган:
SEDRE
Номер на наградата:
25/9000/CAC-02/FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEDRE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICE POUR LA MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAEM SEDRE - EXERCICES COMPTABLES POUR LA PERIODE DE 2025 A 2030
Description : Le mandat actuel de commissaires aux comptes de la SAEM SEDRE arrive à échéance fin juin 2025 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire devant se prononcer sur les comptes de l'exercice 2024. Dans ce contexte, l'Assemblée Générale des Actionnaires doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes pour un mandat légal d'une durée de six ans, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur édictées par le Code de Commerce. Cette désignation interviendra lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra fin juin 2025. Dans le cadre du Code de la Commande Publique, la SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un commissaire aux comptes qui exercera la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2025 à 2030. La mission devra être exercée dans le respect des règles applicables à la profession de commissaire aux comptes, et à sa déontologie, notamment : en stricte impartialité, en indépendance, sous couvert du secret professionnel, avec l'interdiction de s'immiscer dans la gestion de l'entreprise
Identifiant de la procédure : 6fb8e151-9b8b-4370-95b7-13274120f0fb
Identifiant interne : 25/9000/CAC-02/FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 53, rue de Paris
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant total de la durée du marché qui est de 6 années
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE SERVICE POUR LA MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAEM SEDRE - EXERCICES COMPTABLES POUR LA PERIODE DE 2025 A 2030
Description : Le mandat actuel de commissaires aux comptes de la SAEM SEDRE arrive à échéance fin juin 2025 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire devant se prononcer sur les comptes de l'exercice 2024. Dans ce contexte, l'Assemblée Générale des Actionnaires doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes pour un mandat légal d'une durée de six ans, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur édictées par le Code de Commerce. Cette désignation interviendra lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra fin juin 2025. Dans le cadre du Code de la Commande Publique, la SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un commissaire aux comptes qui exercera la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2025 à 2030. La mission devra être exercée dans le respect des règles applicables à la profession de commissaire aux comptes, et à sa déontologie, notamment : en stricte impartialité, en indépendance, sous couvert du secret professionnel, avec l'interdiction de s'immiscer dans la gestion de l'entreprise
Identifiant interne : S-PF-1646205

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 53, rue de Paris
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 185 220 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HDM AUDIT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 185 220 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/9000/362
Titre : Marche De Service Pour La Mission De Commissariat Aux Comptes Pour La Saem Sedre - Exercices Comptables Pour La Periode De 2025 A 2030
Date de conclusion du marché : 27/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E53B86DF-E949-2081-75DECA3E7B33B3A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEDRE
Numéro d’enregistrement : 55616
Adresse postale : 53, rue de Paris
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : PAYET FONTAINE Yannick
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0262947600
Télécopieur : 0262215570
Adresse internet : http://www.sedre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : E53B8726-E347-CF5C-C8614991D42CDD90
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : E53B8746-A987-5237-D4DF933C77A1EE42
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HDM AUDIT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1646205-1-0-1
Adresse postale : 29 Rue Gabriel De Kerveguen
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 798307ca-9076-4ef0-a3c4-c6e2a019a8c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00443910-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025