Marché de service pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet - 04200 SISTERON

Les prestations attendues comprendront notamment : - La gestion technique, administrative et financière de l'aire d'accueil, incluant : - L'accueil des gens du voyage sur l'aire (gestion des arrivées sur présentation des pièces prévues par le règlement intérieur, et des départs, état des lieux des emplacements loués, présentation et explication …

CPV: 55221000 Услуги на места за каравани
Място на изпълнение:
Marché de service pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet - 04200 SISTERON
Издаващ орган:
Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Номер на наградата:
2025-MG-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet - 04200 SISTERON
Description : Les prestations attendues comprendront notamment : - La gestion technique, administrative et financière de l'aire d'accueil, incluant : - L'accueil des gens du voyage sur l'aire (gestion des arrivées sur présentation des pièces prévues par le règlement intérieur, et des départs, état des lieux des emplacements loués, présentation et explication du règlement intérieur) et la coordination de l'attribution des places suivant les modalités du règlement intérieur. - Le gardiennage et le bon fonctionnement de l'aire. - Les fonctions de régisseur de recettes dans le cadre de la gestion de l'aire. - L'entretien technique du site et des équipements, c'est-à-dire l'entretien courant et la maintenance de l'aire ainsi que les petites réparations
Identifiant de la procédure : 9cb15107-6171-4b9d-8735-3c093bc31726
Identifiant interne : 2025-MG-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de service pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet - 04200 SISTERON
Description : Les prestations attendues comprendront notamment : - La gestion technique, administrative et financière de l'aire d'accueil, incluant : - L'accueil des gens du voyage sur l'aire (gestion des arrivées sur présentation des pièces prévues par le règlement intérieur, et des départs, état des lieux des emplacements loués, présentation et explication du règlement intérieur) et la coordination de l'attribution des places suivant les modalités du règlement intérieur. - Le gardiennage et le bon fonctionnement de l'aire. - Les fonctions de régisseur de recettes dans le cadre de la gestion de l'aire. - L'entretien technique du site et des équipements, c'est-à-dire l'entretien courant et la maintenance de l'aire ainsi que les petites réparations
Identifiant interne : S-PF-1628139

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Gestion administrative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Gestion technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Gestion financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 350 319,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL GdV
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 350 319,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Mg-01
Titre : Marché de service pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet - 04200 Sisteron
Date de conclusion du marché : 18/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 173EFE5E-A09B-6E30-9541A3C3C06A8C69
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d’enregistrement : 54292
Adresse postale : 1, place de la république
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : SPAGNOU Daniel
Téléphone : 0492312752
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 173EFE89-EA63-9294-44170137BC1537AC
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL GdV
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1628139-1-0-1
Adresse postale : 69 Rue Théophile Decanis
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcec690b-c1c1-4d53-b64c-c4265f0d32d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00433316-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025