Marché de service d'évaluation sociale et d'accompagnement social individualisé dans les copropriétés dégradées

Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre multiattributaire (nombre maximal d'attributaires : 2) portant sur la réalisation de missions d'accompagnement social dans les copropriétés dégradées pour le compte de CDC Habitat Social, CDC Habitat Action Copropriétés et Agir pour les copropriétés en Ile-de France (ACIF) Lieu d'exécution du …

CPV: 85300000 Социални и свързаните с тях услуги, 85310000 Социални услуги
Краен срок:
Окт. 1, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché de service d'évaluation sociale et d'accompagnement social individualisé dans les copropriétés dégradées
Издаващ орган:
CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE
Номер на наградата:
2025/DRCD/ASLLIDF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'évaluation sociale et d'accompagnement social individualisé dans les copropriétés dégradées
Description : Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre multiattributaire (nombre maximal d'attributaires : 2) portant sur la réalisation de missions d'accompagnement social dans les copropriétés dégradées pour le compte de CDC Habitat Social, CDC Habitat Action Copropriétés et Agir pour les copropriétés en Ile-de France (ACIF) Lieu d'exécution du marché : Ile de France (principalement), Normandie, Oise, Loiret
Identifiant de la procédure : b2097781-9a7a-4919-b2f7-4538d274d71c
Identifiant interne : 2025/DRCD/ASLLIDF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service d'évaluation sociale et d'accompagnement social individualisé dans les copropriétés dégradées
Description : Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre multiattributaire (nombre maximal d'attributaires : 2) portant sur la réalisation de missions d'accompagnement social dans les copropriétés dégradées pour le compte de CDC Habitat Social, CDC Habitat Action Copropriétés et Agir pour les copropriétés en Ile-de France (ACIF) Lieu d'exécution du marché : Ile de France (principalement), Normandie, Oise, Loiret
Identifiant interne : 2025/DRCD/ASLLIDF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 avenue pierre mendes france
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 27/11/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.cdc-habitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE
Numéro d’enregistrement : 85331903600010
Adresse postale : 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.salles@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0699558042
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 712d2f87-d05a-441c-be41-06c6879d6aa4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00564709-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025