Marché de service d'assurances de personnes

Lot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2) Lot 2 - Gestion des cotisations et prestations complémentaires santé et prévoyance Lot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2) Lot 2 - Gestion des cotisations …

CPV: 66512000 Застраховки "Злополука" и "Заболяване"
Краен срок:
Авг. 19, 2025, 7 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché de service d'assurances de personnes
Издаващ орган:
SAC Habitat Réuni (75)
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAC Habitat Réuni (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'assurances de personnes
Description : Lot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2) Lot 2 - Gestion des cotisations et prestations complémentaires santé et prévoyance
Identifiant de la procédure : 639b1472-4eab-457a-b856-bd7dcb7c0982
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : sélection d'un assureur (institutions, mutuelles, assureur) porteur du risque santé et prévoyance pour les salariés d’Habitat Réuni et de ses bailleurs membres parties prenantes du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES
Description : Lot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : CF RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAC Habitat Réuni (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES
Description : Lot 2 - Gestion des cotisations et prestations complémentaires santé et prévoyance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : voir le règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SAC Habitat Réuni (75)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAC Habitat Réuni (75)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAC Habitat Réuni (75)
Numéro d’enregistrement : 53804694700031
Département : 75
Adresse postale : 82 bis rue Blomet
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@habitat-reuni.fr
Téléphone : +33 142500235
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.habitat-reuni.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis Robert BADINTER
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d004f65-81d3-4846-a439-e5c5b0b4c253 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00434225-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025