marché de service d'assurance des risques statutaires pour le CIAS du midi corrézien

Le contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги
Краен срок:
Ноем. 6, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
marché de service d'assurance des risques statutaires pour le CIAS du midi corrézien
Издаващ орган:
CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Номер на наградата:
midico - cias - assurance - 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : marché de service d'assurance des risques statutaires pour le CIAS du midi corrézien
Description : Le contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires du CIAS Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :  Décès,  Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires,  Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires,  Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,  Maternité, paternité, adoption
Identifiant de la procédure : 5bdb0a60-5499-401f-ba67-9b65ab73dd6e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le contrat a pour objet le remboursement de tout ou partie des prestations restant à la charge du CIAS MIDI CORREZIEN en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents
Description : Le contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires du CIAS Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :  Décès,  Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires,  Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires,  Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,  Maternité, paternité, adoption
Identifiant interne : midico - cias - assurance - 2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : critères précisés au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : précision dans le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES CCIRA de Bordeaux Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026 Ville: BORDEAUX Cedex Code postal: 33063 Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12) Pays: France Adresse électronique: na.polec@dreets.gouv.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Tribunal administratif de LIMOGES Numéro d'enregistrement: 17870005000010 Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410 Ville: Limoges Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Organisation chargée des procédures de recours : CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Numéro d’enregistrement : 26850272100015
Département : correze
Adresse postale : 5, rue Emile Monbrial 19120 beaulieu sur Dordogne
Ville : Beaulieu sur dordogne
Code postal : 19120
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : isabelle delpech
Adresse électronique : i.delpech@midicorrezien.com
Téléphone : 0555848034
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b8820c4-a1aa-483b-b32a-9e8b04521546 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00598332-2024
Numéro de publication au JO S : 194/2024
Date de publication : 04/10/2024