Marché de service ayant pour objet la désignation d'une agence de notation financière

Le présent marché a pour objet la désignation d'une agence de notation financière en vue d’accompagner le groupe ORES dans ses activités de demandes de financement. L’objectif principal est d’obtenir une notation financière publique permettant de renforcer la crédibilité du groupe ORES auprès des investisseurs, notamment dans le cadre de …

CPV: 66000000 Финансови и застрахователни услуги
Място на изпълнение:
Marché de service ayant pour objet la désignation d'une agence de notation financière
Издаващ орган:
ORES SC
Номер на наградата:
PPP0OA-1378/5697/OSNOTWA29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORES SC
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service ayant pour objet la désignation d'une agence de notation financière
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d'une agence de notation financière en vue d’accompagner le groupe ORES dans ses activités de demandes de financement. L’objectif principal est d’obtenir une notation financière publique permettant de renforcer la crédibilité du groupe ORES auprès des investisseurs, notamment dans le cadre de futures émissions obligataires. La notation fournie servira de référence pour attester de la solidité financière du groupe ORES et contribuera à favoriser la confiance des investisseurs dans la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers.
Identifiant de la procédure : 66162ff4-f57d-4397-9339-569d599b30ff
Identifiant interne : PPP0OA-1378/5697/OSNOTWA29
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service ayant pour objet la désignation d'une agence de notation financière
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d'une agence de notation financière en vue d’accompagner le groupe ORES dans ses activités de demandes de financement. L’objectif principal est d’obtenir une notation financière publique permettant de renforcer la crédibilité du groupe ORES auprès des investisseurs, notamment dans le cadre de futures émissions obligataires. La notation fournie servira de référence pour attester de la solidité financière du groupe ORES et contribuera à favoriser la confiance des investisseurs dans la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers.
Identifiant interne : OSNOTWA29_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ORES SC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2026
Date de fin de durée : 02/04/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Enregistrement auprès de l'AEMF (voir annexe - motivation critères sélection) Niveau(x) minimal(aux): En vue d’établir son aptitude à exercer l’activité professionnelle, l’opérateur économique démontre qu’il est enregistré auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF). Exigence minimale : L’opérateur économique doit être enregistré auprès de l’AEMF. Cet enregistrement est obligatoire pendant toute la durée du contrat. En cas de retrait de l'enregistrement, l’adjudicateur en est immédiatement informé. Le contrat sera immédiatement résilié. Moyen de preuve : Il le prouve en déposant les documents attestant de cet enregistrement conformément au Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit ; et en complétant « l’annexe 07 – Enregistrement auprès de l’AEMF » du formulaire de demande de participation.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Reconnaissance par la Banque Centrale Européenne (BCE) (voir annexe - motivation critères sélection) Niveau(x) minimal(aux): En vue d’établir son aptitude à exercer l’activité professionnelle, l’opérateur économique démontre qu’il dispose d’une déclaration confirmant sa reconnaissance par la Banque Centrale Européenne comme agence de notation faisant partie du ECAI (External Credit Assessment Institution) dans le cadre de l’Eurosystem Credit Assessment Framework (ECAF). Exigence minimale : L’opérateur économique doit disposer d’une déclaration confirmant sa reconnaissance par la Banque Centrale Européenne comme agence de notation faisant partie du ECAI (External Credit Assessment Institution) dans le cadre de l’Eurosystem Credit Assessment Framework (ECAF). Moyen de preuve : Il le prouve en déposant cette déclaration et en complétant « l’annexe 08 – Reconnaissance par la BCE » du formulaire de demande de participation.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacité technique et professionnelle - Références (voir annexe - motivation critères sélection) Niveau(x) minimal(aux): En vue d’établir sa capacité technique et professionnelle, l’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en prouvant qu’il a réalisé au moins 3 notations (nouvelles ou mises à jour) financières publiques, d’un niveau investment grade, d’une société de l’Union Européenne et/ou de ses instruments financiers (programme EMTN (Euro Medium Term Note) ou émission), dont au moins une d’un gestionnaire de réseau de distribution ou de transport d’électricité et/ou de gaz belge, et/ou de ses instruments financiers, et ce au cours des 3 dernières années civiles (2022, 2023 et 2024). Exigences minimales: L’opération économique prouve sa capacité technique et professionnelle en répondant aux exigences minimales suivantes : • Disposer de minimum 3 notations financières publiques, d’un niveau investment grade ; • Chaque notation doit être relative à une société (donc une notation de type “Corporate Credit Rating”) de l’Union Européenne et/ou à ses instruments financiers (programme EMTN ou émission) (trois sociétés différentes) ; • Chaque notation doit avoir été réalisée au cours des trois dernières années civiles (2022, 2023 et 2024) • Chaque notation concerne soit une nouvelle notation, soit la mise à jour d’une notation existante ; • Au moins une de ces notations doit porter sur un gestionnaire de réseau de distribution ou de transport d’électricité et/ou de gaz belge, et/ou ses instruments financiers (programme EMTN ou émission). Moyen de preuve : L’opérateur économique décrit ses notations en complétant « l’annexe 09 – Références » du formulaire de demande de participation et en déposant les documents sur lesquels il se base pour compléter ladite annexe.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1378/OA/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORES SC
Numéro d’enregistrement : BE 0897436971
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Elisa Caci
Adresse électronique : elisa.caci@ores.be
Téléphone : +32 71547714
Télécopieur : +32 71549696
Adresse internet : http://www.ores.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Numéro d’enregistrement : BE 0000.000.000
Adresse postale : Avenue Général Michel, 2 boîte 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : te.charleroi.ced@just.fgov.be
Téléphone : +32 71236511
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ad2fecc-3d3e-4811-9a71-09efbf70e840 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573500-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025